L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) et l’Association canadienne des avocats spécialisés en réfugiés (CARL) sont profondément déçues que la Ville de Toronto n’ait pas agi sur le rapport de l’ombudsman de Toronto enquêtant sur la décision de refuser l’accès aux demandeurs d’asile aux lits d’hébergement.
Le rapport du 12 décembre 2024 a conclu que la décision discriminait spécifiquement sur la base de la race et de la citoyenneté, contraire à la Charte du logement et au Code des droits de la personne de l’Ontario. Le rapport a également conclu que refuser l’accès aux demandeurs d’asile constituait un racisme anti-noir, puisque beaucoup ou la plupart des demandeurs d’asile touchés venaient de pays africains ou étaient d’origine africaine.
La Ville de Toronto a des obligations juridiques et en matière de droits humains pour s’assurer que son processus décisionnel et ses politiques soient exempts de discrimination. Cependant, lorsque le conseil municipal de Toronto a reçu le rapport lors de sa réunion du 17 décembre 2024, il n’a pas ordonné au personnel de mettre en œuvre aucune des recommandations.
« C’était une occasion manquée de mettre en œuvre des recommandations importantes contenues dans le rapport de l’Ombudsperson pour corriger les échecs systémiques dans le processus décisionnel visant à refuser un logement aux demandeurs d’asile », affirme Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles. « La Ville de Toronto doit assumer la responsabilité de cette décision injuste et discriminatoire qui a placé les nouveaux réfugiés arrivés dans une situation précaire de vulnérabilité accrue et s’efforcer de mieux faire pour éviter que cela ne se reproduise à l’avenir. »
« Les nouveaux demandeurs d’asile arrivés comptent parmi les membres les plus vulnérables de la société, et le rapport de l’Ombudsperson souligne comment Toronto n’a pas su les traiter avec dignité et respect, affirme Kate Webster, vice-présidente de l’Association canadienne des avocats réfugiés. » Le fait que la Ville de Toronto n’ait pas discuté du rapport, et encore moins adopté ses recommandations, laisse sans contrôle le racisme systémique qui a mené à l’exclusion des réfugiés des refuges en premier lieu. Cela crée un précédent dangereux et expose les groupes marginalisés à une discrimination accrue. »
Lisez la lettre adressée aux conseillers municipaux de Toronto de la CCLA et du CARL ici.
Contacts médias :
Harini Sivalingam,
directrice du programme d’égalité
media@ccla.org
Kate Webster
Vice-présidente, CARL
katewebster@carl-acaadr.ca
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