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L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur : un tribunal fédéral accorde la victoire à la CCLA dans une contestation de la loi sur les urgences COMMUNIQUÉS DE PRESSELiberté d’associationLiberté d’expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESLoi sur les situations d’urgence

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TORONTO — La Cour fédérale du Canada vient tout juste de rendre sa décision autorisant…
CCLA
janvier 23, 2024

CBC News : L’utilisation par Ottawa de la Loi sur les situations d’urgence contre les manifestations de convois était déraisonnable, violait la Charte et les règles des tribunaux
La CCLA appelle à des réformes immédiates des fouilles à nu en prison en Ontario, ainsi qu’à la mise en place des scanners corporels comme alternative COMMUNIQUÉS DE PRESSEFouilles à nuJUSTICE PÉNALE

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TORONTO — L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) exige que le gouvernement de l’Ontario corrige…
CCLA
août 28, 2023
LE NCCM ET LA CCLA LANCENT UN DÉFI CONJOINT CONTRE L’INTERDICTION DES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉFemmesInterdiction de la prière scolaire au QuébecJeunesseLiberté de religionLIBERTÉS FONDAMENTALESRace, religion et ethnicité

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(Montréal, Québec) — Le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM), l’Association canadienne des libertés civiles…
Harini Sivalingam
mai 26, 2023
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