Dr Bonnie Henry
Agent provincial de la santé Ministère
de la Santé
Boîte postale 9648, STN PROV GOVT
1515 Blanshard St.,
Victoria, BC V8W 9P4
L’honorable Adrian Dix
, ministre de la Santé
, salle 337, édifices
du Parlement, Victoria, BC V8V 1X4
Cher Dr Henry et ministre Dix,
Nous écrivons au nom de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA) et de l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) concernant les ordres concernant les services religieux actuellement en place en Colombie-Britannique. Avant d’aborder ces préoccupations, nous tenons à souligner que, de manière générale, nous avons apprécié l’approche adoptée par la C.-B. comparativement à d’autres juridictions provinciales qui ont choisi d’adopter une approche punitive face à la pandémie, mettant l’accent sur des mesures strictes d’application et de contravention. En revanche, la C.-B. a toujours priorisé l’éducation et a cherché à diffuser des messages clairs et cohérents concernant les restrictions. À notre avis, cette approche ne sert pas seulement d’importants objectifs de santé publique, mais elle reconnaît aussi les implications importantes que les restrictions ont sur les droits protégés par la Constitution et l’impact disproportionné des mesures d’application sur les communautés marginalisées. En conséquence, nous étions préoccupés de voir le plus récent ordre provincial qui, à notre avis, s’écarte de cette approche en imposant une restriction à la liberté religieuse à la fois disproportionnée et inutile.
Comme vous le savez, l’ordonnance actuelle des agents de santé provinciaux impose des restrictions à travers la province sur certains « rassemblements et événements sociaux ». Les rassemblements religieux en personne et les services religieux ont été suspendus en vertu de cet ordre et seuls les services religieux en voiture, virtuels ou à distance sont permis. Cela contraste avec les règles en vigueur pour divers autres lieux, notamment les écoles et les lieux de travail, les restaurants, les pubs et bars, ainsi que les commerces de détail. Bien qu’il semble que les ordres tentent peut-être de distinguer les activités sociales des activités commerciales (en limitant les premières plus significativement que les secondes), à notre avis, un service religieux ne s’inscrit pas facilement dans l’une ou l’autre de ces catégories. De plus, tenter de définir quels lieux sont « essentiels » implique nécessairement des jugements de valeur très subjectifs.
Quoi qu’il en soit, nous écrivons sur une activité protégée par la Constitution. Les gens participent à des offices en personne pour diverses raisons, mais comparer ces services à une soirée au cinéma ou au théâtre rend un mauvais service à ce droit constitutionnel. Pour plusieurs, le culte au sein d’une communauté est essentiel à leur santé mentale et spirituelle ainsi qu’à leur bien-être. Bien que certains puissent atteindre le même sentiment de communauté grâce à un service virtuel, cela peut ne pas être réalisable pour certaines personnes, particulièrement les personnes âgées, les personnes à faible revenu, les immigrants récents et les réfugiés, ou celles qui ont un accès limité à Internet. Il est important de noter que l’ordonnance provinciale reconnaît que certains rassemblements en personne peuvent se poursuivre, y compris les réunions des Alcooliques et Narcotiques Anonymes. Cela reflète vraisemblablement le fait que ces rassemblements jouent un rôle essentiel pour les participants. Nous soutiendrions que cette justification s’applique autant au culte en personne, particulièrement à des périodes de l’année où la religion est accrue, et lorsque d’autres restrictions en place font que beaucoup ne pourront pas compter sur le temps avec leurs amis et leur famille pour leur soutien.
Bien que les restrictions varient (et changent régulièrement) à travers le pays, plusieurs provinces continuent d’autoriser certains services religieux en personne, notamment en Alberta, en Saskatchewan et en Ontario. De plus, la liberté de religion est un droit protégé constitutionnellement, en vertu de l’article 2(a) de la Charte, de sorte que les restrictions imposées à son exercice doivent être raisonnables et démontrablement justifiées. À première vue, l’ordre actuel de la C.-B. ne semble pas répondre à ces critères. Nous vous encourageons fortement à reconsidérer l’ordre actuel et à permettre que le culte en personne ait lieu conformément aux garanties appropriées. Sinon, nous serions heureux d’avoir une réponse de vos bureaux expliquant la raison des restrictions.
Cordialement,
Harsha Walia
Directrice
générale de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
Michael Bryant
, directeur exécutif et conseiller
juridique, Association canadienne des libertés civiles
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