[1] DÉCISION, APPELANT’S APPEAL BOOK AND COMPENDIUM [ABC], TAB 4, AU PARAGRAPHE 252 : LE JUGE DU PROCÈS A STATUÉ QUE LE CONTACT DES DÉTENUS SÉGRÉGUÉS AVEC LE PERSONNEL DU SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA EST « DE PURE CIRCONSTANCE ». VOIR PAR EXEMPLE, PHOTO DE LA CELLULE, ABC, ONGLET 8; PHOTO DE LA CELLULE À COLLINS BAY, ABC, ONGLET 9; PHOTO DU REPAS À COLLINS BAY, ABC, ONGLET 10; PHOTO TIRÉE DU TORONTO STAR, ABC, ONGLET 11.
[2] AFFIDAVIT DE J.R., ASSERMENTÉ LE 20 AVRIL 2017, ABC, TAB 12, AUX PARAGRAPHES. 25-27, 34-36.
[3] RAPPORT ANNUEL DE L’OCI 26 JUIN 2015, ABC, TAB 13; AFFIDAVIT DE T.N., PRÊTÉ SERMENT LE 21 AVRIL 2017, ABC, TAB 14; AFFIDAVIT DE J.H., ASSERMENTÉ LE 20 AVRIL 2017, ABC, TAB 15; AFFIDAVIT DE J.R., ASSERMENTÉ LE 20 AVRIL 2017, ABC, TAB 12.
[4] AFFIDAVIT DE T.N., PRÊTÉ SERMENT LE 21 AVRIL 2017, ABC, ONGLET 14, AU PARA. 34.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
Pour les médias
Pour plus de commentaires, veuillez nous contacter à media@ccla.org.
Pour des mises à jour en direct
Veuillez continuer à consulter cette page et nos plateformes de médias sociaux. Nous sommes sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.



