Le Projet de loi no 2, exclut et étiquette les personnes trans, non binaires et intersexuées par une mention spéciale sur leurs documents d’identité, ce qui les expose à des préjudices; il distingue les enfants intersexués comme différents et fait pression sur les parents pour qu’ils déterminent un sexe pour leur enfant et peut-être à leur faire subir une intervention chirurgicale inutile; enfin, ce projet de loi rétablit une exigence chirurgicale inhumaine pour les personnes trans qui souhaitent que leurs documents d’identité reflètent leur moi véritable. Le projet de loi no 2 remet aussi en question les droits des femmes et des personnes enceintes en matière de procréation par l’utilisation d’une rhétorique anti-choix, et l’imposition des termes « enfant » et « mère » à propos du fœtus et de la femme ou personne enceinte, sans tenir compte de son souhait concernant la grossesse.

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La CCLA a déposé ses observations s’opposant au projet de loi 2 du Québec, au motif que le projet de loi dénonce et marque les personnes trans, non binaires et intersexes par une mention spéciale sur leurs documents d’identité personnelle, ce qui expose à son tour des personnes à des préjudices; marque les enfants intersexes comme différents et pousse les parents à désigner un sexe et peut-être à effectuer des chirurgies inutiles; et relance une exigence chirurgicale inhumaine pour les personnes trans souhaitant que leurs documents d’identité reflètent leur authenticité. Le projet de loi 2 remet aussi en question les droits reproductifs des femmes et des personnes enceintes en utilisant une rhétorique anti-choix, en imposant les mots « enfant » pour le fœtus, et « mère » pour la personne enceinte, peu importe les souhaits de la femme concernant la grossesse.

Lisez notre soumission ici.

À propos de l’Association canadienne des libertés civiles

La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

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