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20 juillet 2021

MONTRÉAL – L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) intervient dans un recours constitutionnel devant la Cour supérieure du Québec visant à mettre fin aux pouvoirs policiers qui favorisent le profilage racial.

« Des milliers d’hommes noirs innocents sont injustement arrêtés par la police au Canada chaque année. Ce profilage racial des hommes noirs a démontré qu’il nuit à leur estime de soi et contribue à leur marginalisation dans la société », a déclaré le Dr Akwasi Owusu-Bempah, conseiller spécial de la CCLA sur le racisme anti-noir.

« Le profilage racial a des racines historiques profondes, et les rapports à ce sujet remontent aux années 1960, pourtant, en mai dernier, un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a été menotté parce qu’il était noir. C’est une honte nationale, et un problème qui ne disparaîtra clairement pas seul ou sans changement systémique et structurel. C’est pourquoi la CCLA intervient dans cette affaire importante », a déclaré Noa Mendelsohn Aviv, directrice du programme d’égalité de la CCLA.

Cette affaire remet en cause le pouvoir de la police d’effectuer des contrôles routiers sans suspicion. Ce pouvoir est injustifié, arbitraire et constitue une violation importante des droits individuels garantis par la Charte. Son utilisation par les forces policières doit cesser.

La CCLA a demandé le statut d’intervenant conservatoire dans le dossier – ce qui signifie qu’elle s’est jointe au demandeur pour appuyer ses revendications, peut présenter des preuves et participe pleinement au procès à venir. Cette affaire soulève des questions importantes d’intérêt public. En acceptant le statut de la CCLA dans le dossier, les parties ont reconnu que l’organisation a une contribution substantielle à apporter à cette affaire.

La CCLA se battra pour le droit de chaque personne à être libre de vivre sa vie sans le risque créé par l’exercice arbitraire des pouvoirs policiers.

La CCLA est représentée bénévolement dans ce dossier par Bruce Johnston et Lex Gill de Trudel Johnston & Lespérance.

Lisez l’Acte d’intervention de la CCLA ici.

À propos du dossier : Luamba c. Procureur général du Canada et Procureur général du Québec. Numéro de dossier : 500-17-114387-205 (Cour supérieure du Québec)

À propos de l’Association canadienne des libertés civiles

La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

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