Le 7 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et directrice intérimaire du programme Vie privée, technologie et surveillance à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :
Il a été rapporté que, tôt le matin du 6 juin 2024, à la demande de l’Université York, le Service de police de Toronto est intervenu sur le campus de l’Université pour évacuer un campement pacifique érigé la veille dans le cadre d’un mouvement de protestation étudiante.
Une approche similaire a été adoptée le1er juin à Québec, où le Service de police du Québec aurait évacué un campement étudiant pacifique qui venait d’être érigé sur le campus de l’Université Laval.
Dans les deux cas, les universités ont publiquement reconnu leur engagement envers la liberté d’expression, tout en soutenant que les manifestants étaient en intrusion. Dans les deux cas, les services de police ont également justifié leur intervention en alléguant que les manifestants étaient en intrusion.
La CCLA déplore cette approche superficielle et sans conséquence de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique. Ces libertés fondamentales ne sont pas insaisissables et des principes intangibles manquent d’applicabilité pratique. Ce sont des droits protégés par la Charte garantis à tous au Canada, et ils devraient bénéficier d’un effet concret, particulièrement sur le terrain universitaire.
Les universités sont des endroits où la libre circulation des expressions, des opinions et des débats a été et devrait continuer d’être encouragée et protégée, peu importe la signification d’une expression ou d’une protestation. Quant aux campus universitaires, ce sont des espaces accessibles où étudiants et communautés se rassemblent pour prendre position sur des enjeux politiques, sociaux et éducatifs. Par le passé, l’activisme étudiant a joué un rôle clé pour obtenir des droits liés à divers enjeux, allant de la réduction des frais de scolarité aux changements climatiques.
Le droit des universités à la libre jouissance de leurs biens doit être interprété à la lumière de la mission particulière de ces institutions et de la nature unique des campus universitaires. En l’absence d’une raison pressante et substantielle – par exemple en cas de menaces à la sécurité physique des individus ou d’incitation à la violence imminente – la liberté d’expression et la liberté de manifester pacifiquement n’auraient pas dû être limitées sur les campus universitaires.
Il ne suffit pas que les universités et les services de police reconnaissent par des mots creux que les étudiants ont des droits et libertés fondamentaux. Ils doivent aussi – et surtout, faire preuve de ce qu’il faut et donner la bonne mise en œuvre à ces protections constitutionnelles.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
Pour les médias
Pour plus de commentaires, veuillez nous contacter à media@ccla.org.
Pour des mises à jour en direct
Veuillez continuer à consulter cette page et nos plateformes de médias sociaux. Nous sommes sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
