TORONTO — La CCLA est soulagée que le gouvernement de l’Ontario n’ait pas l’intention d’utiliser la clause dérogatoire de manière préventive pour passer outre les droits des personnes sans abri. Nous sommes profondément préoccupés par l’intention déclarée d’utiliser la clause dérogatoire si le gouvernement n’est pas d’accord avec l’issue des décisions judiciaires.
« Les décisions judiciaires faisant respecter les droits de la Charte devraient être respectées par les gouvernements, et non contournées », a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à la CCLA. « La clause dérogatoire ne devrait pas être utilisée pour passer outre les droits humains fondamentaux. »
« Les personnes vulnérables et marginalisées, comme tous les autres membres de notre société, ont des droits », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité à la CCLA. « Les gouvernements devraient adopter des lois alignées sur les droits et libertés garantis par la Charte. »
Lisez la plus récente lettre de la CCLA au premier ministre de l’Ontario ici
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