La CCLA appelle le gouvernement de l’Alberta à défendre l’état de droit, à respecter les droits constitutionnels de tous les Albertains et à retirer immédiatement son projet de loi invoquant la clause dérogatoire.
TORONTO – L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) condamne fermement l’introduction par le gouvernement de l’Alberta d’une législation invoquant la clause dérogatoire pour protéger trois lois qui menacent directement les droits des personnes trans et de genre divers dans la province.
Cette action marque une escalade profondément inquiétante de l’utilisation abusive par le gouvernement de la clause dérogatoire — un outil constitutionnel qui n’a jamais été conçu pour isoler les gouvernements de la responsabilité ou priver les Albertains vulnérables de l’accès à la justice.
Il est particulièrement honteux que le gouvernement ait pris cette mesure à la veille de la Journée du souvenir trans, une journée destinée à honorer les personnes trans dont la vie a été perdue à cause de la violence et de la discrimination.
« Tout le monde mérite que ses droits constitutionnels soient protégés contre les atteintes du gouvernement et la capacité de défendre ces droits devant les tribunaux », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité à la CCLA. « Il y a quelques semaines, c’étaient les enseignants en grève qui étaient ciblés, aujourd’hui ce sont les jeunes trans. Ça vaut la peine de demander qui sera le prochain. »
« La clause dérogatoire n’a jamais été conçue comme un outil politique routinier ou un moyen pour les gouvernements d’éviter un contrôle constitutionnel », a ajouté Howard Sapers, directeur exécutif de la CCLA. « Il a été conçu pour des circonstances exceptionnelles et en dernier recours. Normaliser son utilisation pour protéger des lois nuisibles ciblant les communautés marginalisées sape l’état de droit et affaiblit les fondements de notre démocratie. »
En invoquant la clause dérogatoire, le gouvernement de l’Alberta tente de placer ses actions hors du contrôle judiciaire — privant les Albertains trans et de genre divers de leur capacité à défendre leurs droits constitutionnels devant les tribunaux.
« Ces lois menacent la sécurité, la dignité et le bien-être des personnes trans et de genre divers — en particulier les jeunes — qui font déjà face à d’importants obstacles dans les soins de santé, l’éducation, l’emploi et la vie communautaire », a déclaré Aaden Pearson, avocat du personnel et chercheur juridique en droits trans à la CCLA. « C’est honteux que le gouvernement de l’Alberta utilise son pouvoir pour passer outre les droits des jeunes trans et de genre diversifié, qui n’ont pas le pouvoir politique pour tenir le gouvernement responsable. »
Le respect des libertés civiles et des droits humains est la pierre angulaire de la démocratie canadienne. Les Albertains s’appuient sur les protections garanties par la Loi albertaine sur les droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés. Suspendre ces droits, en particulier pour les groupes vulnérables, met sérieusement en péril les libertés de tous les Canadiens.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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