La CCLA vient tout juste de déposer sa soumission écrite sur le projet de loi 89 du Québec au Comité de l’économie et du travail.
Ce projet de loi attaque directement le droit de grève. Elle autorise le ministre du Travail à mettre fin à une grève en soumettant un différend entre un employeur et ses employés à un arbitre, si le ministre estime qu’une grève « cause ou menace de causer un préjudice grave ou irréparable au public ». Le projet de loi autorise également le Tribunal administratif du travail, à la suite d’un décret gouvernemental, à limiter le droit de grève de certains employés fournissant des « services assurant le bien-être de la population ».
Il est, bien sûr, légitime de restreindre le droit de grève pour les services essentiels dont l’interruption mettrait en danger la santé ou la sécurité publiques. Cependant, étendre de telles restrictions à tous les services qui assurent le « bien-être » de la population est une pente très glissante.
Une grève est un moyen d’exercer une pression. Son essence même est de créer un malaise temporaire afin de contrebalancer les inégalités marquées qui existent dans les relations employeur-employé.
Le projet de loi 14 est un outil politique dangereux qui pourrait être invoqué dès qu’une grève provoque un mécontentement important parmi les groupes qui ont l’oreille du gouvernement.
Lisez ici la soumission de la CCLA (en français).
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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