TORONTO – L’Association canadienne des libertés civiles vient d’envoyer une lettre au conseil municipal de Toronto exprimant ses préoccupations concernant l’adoption potentielle d’un règlement sur la « zone de bulle » interdisant les manifestations offensantes près de divers types d’espaces de rassemblement communautaire. Ce type de règlement soulève de sérieux enjeux liés à la Charte . Bien que nous dénonçions les discours haineux et l’intolérance et que nous nous engageons à œuvrer pour une société plus inclusive et égalitaire, à notre avis, adopter des lois punitives qui donnent aux municipalités et à la police la discrétion de restreindre largement l’expression pacifique n’est pas une manière respectueuse des droits d’atteindre cet objectif.
Un des points clés soulevés dans notre lettre est que les forces de l’ordre disposent déjà de larges pouvoirs pour maintenir l’ordre lors des manifestations. La police peut, au besoin, utiliser ses pouvoirs pour créer et faire respecter l’espace entre deux groupes qui protestent l’un contre l’autre ou faciliter l’accès aux bâtiments communautaires ou à la propriété privée. De plus, les lois criminelles existantes ne ciblent pas seulement un large éventail de comportements physiquement violents — ils interdisent aussi une multitude d’autres comportements qui n’impliquent pas de violence physique.
Un autre sujet de notre lettre porte sur la signification et l’importance de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique dans une démocratie. Ces droits sont souvent les outils que les groupes marginalisés utilisent pour défendre et réaliser un changement sociétal. Une fois que des limites larges sur l’expression et les protestations sont en place, elles sont souvent utilisées pour étouffer l’expression pacifique des communautés marginalisées. Ce n’est pas parce qu’une manifestation est perturbatrice ou offensante qu’elle est violente ou qu’elle doit être interdite. Bien que la liberté d’expression ne soit pas absolue, la Cour suprême du Canada a reconnu qu’il n’y a pas de place dans une démocratie pour un droit de ne pas être offensé.
Enfin, nous avons aussi exprimé des préoccupations concernant le processus de consultation en ligne de la Ville, car le sondage accessible au public présente parfois une perspective biaisée, voire trompeuse, sur les règlements des zones de bulles. À notre connaissance, l’enquête manque également de mesures de protection pour s’assurer que seuls les résidents de Toronto participent, ce qui soulève des inquiétudes quant à sa fiabilité. Nous avons exhorté la Ville à s’attaquer à ces enjeux afin de promouvoir une consultation équitable, transparente et fiable.
Lisez ici la lettre de la CCLA au conseil municipal de Toronto.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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