Le 23 février 2026, La Presse a publié une tribune coécrite par la CCLA et la Ligue des droits et libertés. Les auteurs, ainsi que 220 groupes signataires, tirent la sonnette d’alarme sur les nouvelles limites au droit de protester prévues par le projet de loi 13 du Québec.
« Le projet de loi 13 interdirait à quiconque de posséder, sans raison valable, un objet ou une substance susceptible d’être utilisé pour causer un préjudice physique à une personne, pour menacer ou intimider une personne, ou pour causer des dommages matériels, indépendamment de l’intention de l’individu et de l’absence d’utilisation menaçante.
Un tel langage large est excessif et ouvre la porte à une application arbitraire. Les bâtons de bois utilisés pour tenir des pancartes pourraient être considérés comme interdits. »
Le gouvernement propose également d’interdire l’organisation ou la participation à une manifestation dans un espace public s’il se trouve à moins de 50 mètres de la propriété d’un élu.
« Organiser une manifestation dans un quartier huppé, par exemple devant la maison somptueuse d’un premier ministre, a une forte signification symbolique lorsque les appels à un financement urgent pour le logement social sont ignorés. Manifester est une façon de montrer que les décisions sont parfois prises par des personnes vivant dans des conditions matérielles qui n’ont rien à voir avec celles du locataire moyen au Québec.
Une démocratie ne peut prospérer que lorsqu’elle protège pleinement le droit à la protestation sociale. En affaiblissant le droit de protester, le projet de loi 13 priverait toute la population québécoise d’occasions de faire entendre sa voix à un moment où elle est grandement nécessaire. »
Lisez l’article d’opinion complet ici.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
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