Les partis politiques fédéraux, comme tout le monde au Canada, doivent respecter les droits à la vie privée des Canadiens. Ils devraient s’engager en faveur d’un régime national véritablement efficace et exécutoire pour la protection des données personnelles qu’ils traitent, et s’imposer à une responsabilité et à une surveillance externes significatives.
Au lieu d’accepter ces principes fondamentaux, trois partis politiques fédéraux ont contesté l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PIPA) de la Colombie-Britannique à leurs activités dans la province. Le 14 mai 2024, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté sans équivoque leurs arguments. Il est maintenant temps que ces partis politiques fédéraux mettent fin à leurs procédures judiciaires et concentrent plutôt leurs efforts sur le développement d’un régime national global protégeant les données personnelles des Canadiens partagées avec les partis politiques.
C’est pourquoi, le 10 juin 2024, la CCLA a signé la lettre conjointe de près de 40 experts juridiques et groupes de la société civile appelant les trois partis politiques fédéraux à abandonner leur dossier juridique en Colombie-Britannique et à collaborer avec les régulateurs et les parlementaires afin que des normes de confidentialité plus strictes s’appliquent à leurs activités à travers tout le pays.
Lisez la lettre conjointe que nous avons signée ici.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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