Un décret de Postes Canada porte atteinte à la liberté d’expression

La CCLA a écrit à la ministre des Services publics et des Acquisitions, l’honorable Judy Foote, exprimant nos préoccupations concernant un décret qu’elle a émis, interdisant à Postes Canada de livrer des publications d’une personne en particulier. L’ordonnance concerne Your Ward News, un journal gratuit qui serait distribué à un grand nombre de foyers dans la région de Toronto. Le journal est controversé et a fait l’objet de critiques et de plaintes, y compris des allégations selon lesquelles il promeut la haine contre certains groupes tels que les Juifs, les musulmans, les femmes et les personnes LGBTQ, et qu’il vise des individus spécifiques avec des propos diffamatoires.

La liberté d’expression est un droit fondamental dans la société canadienne. La CCLA soutient le droit des individus à diffuser des messages, peu importe si nous soutenons ou non le contenu de ces messages, à moins que ces propos ne soient criminels. En effet, comme la Cour suprême l’a reconnu à plusieurs reprises, la protection constitutionnelle de la liberté d’expression n’existe pas pour protéger l’expression populaire ou dominante, mais plutôt les opinions dissidentes et impopulaires.

Dans cette affaire, la CCLA était particulièrement préoccupée par la procédure utilisée pour cesser la distribution du journal, qui est une ordonnance gouvernementale imposant une restriction préalable à toute expression diffusée par la poste par une personne donnée. Le ministre n’a pas fourni de raisons significatives pour l’ordonnance ni précisé quels commentaires sont censés constituer une expression criminelle. Cela signifie que le processus de révision de la décision du ministre est également entravé et peut être contesté pour cause d’un manquement à la justice naturelle et à la procédure régulière.