Imposer une opinion à quelqu’un, ou mettre des mots dans sa bouche, est une violation de sa liberté, de sa liberté de pensée, d’association et d’expression. Quand quelqu’un le fait depuis une position de pouvoir, c’est dégradant et un abus d’autorité. Quand un gouvernement fait cela à ses citoyens, je suis reconnaissant que nous ayons une Charte des droits et libertés qui nous protège contre une injustice aussi fondamentale.
Parmi les changements que le gouvernement de l’Ontario a intégrés au budget, on retrouve une nouvelle exigence exigeant que les détaillants d’essence affichent un avis concernant l’impact de la taxe fédérale sur le carbone sur les prix de l’essence. Présentée comme une mesure de transparence, cette exigence est en fait une façon de forcer les entreprises privées à propager de la propagande gouvernementale. C’est un mot d’expression contraint et cela va à l’encontre de la protection fondamentale de la liberté d’expression dans notre Constitution. On doit se battre contre ça.
L’avis exigé par la province ne se contente pas de détailler les coûts de l’essence et la répartition des différentes portions. Cela, tout comme l’obligation d’inclure les listes d’ingrédients et le nombre de calories sur les emballages alimentaires, pourrait être acceptable. Au contraire, cet avis fait partie de l’arsenal du gouvernement provincial dans la guerre contre la mesure fédérale de taxe carbone. C’est une guerre à laquelle la province a peut-être le droit de mener – mais elle ne devrait pas pouvoir enrôler des Ontariens pour la mener à sa place.
Cela nuit sérieusement à notre démocratie lorsque le gouvernement commence à forcer les gens à diffuser des messages politiques pour eux. Cette mesure dicte non seulement le message, mais aussi les moyens précis par lesquels il doit être transmis. Bien qu’il y ait un argument solide selon lequel l’avis déforme le véritable coût de la taxe carbone (en omettant de mentionner le rabais disponible), la question de l’exactitude est loin d’être l’aspect le plus préoccupant. En termes simples, l’avis est une publicité pour le gouvernement provincial. En plus d’un petit graphique à barres/flèches sur les hausses de prix au cours des prochaines années, il invite les gens à visiter le site web du gouvernement sur la taxe carbone pour « en apprendre davantage sur les taxes sur l’essence ». Mais le site consacre peu de temps aux prix de l’essence et beaucoup plus à expliquer pourquoi l’Ontario a une « meilleure façon » de lutter contre le changement climatique que le gouvernement fédéral.
Le gouvernement provincial a réussi à exiger que les entreprises privées fassent de la publicité pour eux et, plus précisément, qu’elles fassent de la publicité contre le gouvernement fédéral d’une autre tendance politique. Non seulement cette publicité est gratuite pour le gouvernement – ils peuvent rapporter de l’argent à chaque détaillant qui ne respecte pas (les détaillants qui ne publient pas l’avis risquent des amendes allant jusqu’à 10 000 $ par jour). Ils ont transformé les détaillants de gaz en leurs agences de relations publiques et ont transformé la parole contrainte en source de revenus.
Peu importe les opinions que l’on a sur la question de la taxe carbone, nous devrions tous nous inquiéter lorsque le gouvernement commencera à utiliser la loi pour forcer des entités privées à remorquer leur ligne. La CCLA s’opposera à cette proposition et à toute autre tentative de l’État de recruter des Canadiens pour qu’ils diffusent des messages. La liberté d’expression signifie la liberté face aux restrictions gouvernementales déraisonnables sur notre expression, mais elle signifie aussi la liberté face à la contrainte gouvernementale déraisonnable. La nouvelle mesure de taxe carbone en Ontario a franchi la ligne.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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