Le week-end dernier, des manifestants se sont rassemblés à Québec pour exprimer leur opinion sur le sommet du G7 qui s’est tenu à proximité, à La Malbaie. Entre autres choses, les militants plaidaient pour la protection de l’environnement et l’éducation des femmes dans les pays en développement, et « appelaient à la fin des réunions coûteuses et éloignées de dirigeants mondiaux ». [1]

La Ligue des droits et libertés et Amnesty International ont coopéré pour mener une mission d’observation et déployé une équipe d’environ 40 observants civils pour promouvoir et protéger les libertés civiles des manifestants. Il n’y a pas eu d’arrestations massives, mais de nombreux manifestants ont commenté que la présence de plus d’un millier de policiers instillait un climat de peur et d’intimidation. Ce sentiment a été exacerbé par les fusils d’assaut et les armes de contrôle de foule portés par certains officiers. [2]

Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a déclaré une partie de la manifestation illégale, puisque les manifestants n’avaient pas fourni leur itinéraire à la police. Un règlement municipal de Québec interdit aux citoyens de participer à une manifestation sans avoir informé à l’avance le SPVQ de l’heure, du lieu ou de l’itinéraire de la manifestation. [3] La CCLA dénonce ce type de règlements depuis l’adoption d’une politique similaire par la Ville de Montréal en 2012, car ils constituent une violation du droit à la liberté d’expression, à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique protégés par l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés.

[1] Julia Page, Jonathan Montpetit, « Les militants anti-G7 à Québec appellent à la fin des réunions à distance alors que le sommet à La Malbaie se termine », CBC News (9 juin 2018), en ligne : <http://www.cbc.ca/news/canada/montreal/saturday-anti-g7-events-1.4699042>.

[2] Ligue des droits et libertés, Release, « Bilan préliminaire de la mission d’observation : Un G7 entre peur et intimidation » (10 juin 2018), en ligne : <http://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/missiong7-cp-conjoint-dimanche-10-juin-2018.pdf>.

[3] Ville de Québec, règlement R.V.Q. 1091, Règlement sur la paix et le bon ordre, s. 19.2.

À propos de l’Association canadienne des libertés civiles

La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

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