La CCLA accueille favorablement le projet de loi C-16, qui élargit la loi canadienne sur l’égalité afin de protéger explicitement les individus contre la discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre. Elle veille aussi à ce que les infractions contre les personnes trans sur cette base soient traitées comme des crimes haineux.
En modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, le projet de loi C-16 précise que la discrimination envers les personnes trans ne sera pas tolérée, car elle viole leur droit à l’égalité. De même, des amendements au Code criminel garantissent que les crimes haineux contre les personnes trans seront suivis par la police et traités de manière appropriée.
Injustement appelé le « projet de loi sur les toilettes » lors des législatures précédentes, ce projet de loi vise à protéger les personnes trans dans de nombreux aspects de leur vie quotidienne : dans l’emploi, le logement, les magasins, les restaurants, même simplement en marchant dans la rue. C’est une réponse attendue depuis longtemps aux innombrables cas de discrimination vécus par les personnes trans à travers le Canada, en particulier chez les jeunes.
Ces dernières années, la CCLA a appuyé des projets de loi similaires, comme le projet de loi C-279, dans des soumissions écrites au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, ainsi que dans notre témoignage devant le Comité sénatorial des droits de la personne en juin 2013 et devant le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles en octobre 2014. Nous avons aussi écrit une lettre au Sénat en avril 2015, exhortant les sénateurs à adopter le projet de loi C-279 sans amendement proposé qui aurait miné le but même du projet de loi.
Dans les prochaines semaines, nous avons hâte de voir ces protections enfin devenir loi. Il n’y a tout simplement aucune raison de retarder davantage.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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