La CCLA s’inquiète depuis longtemps de l’utilisation généralisée de la ségrégation dans les prisons et centres carcéraux canadiens – une pratique qui a des impacts importants sur les droits fondamentaux des détenus. Récemment, la CCLA a soumis un mémoire complet au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario (MCSCS), qui examine actuellement les pratiques de ségrégation dans les prisons de la province.
Malheureusement, des données complètes sur l’utilisation de la ségrégation dans les établissements correctionnels de l’Ontario n’ont pas été communiquées. Cependant, les informations dont nous disposons sont préoccupantes. Il a récemment été révélé que, sur une période de cinq mois en 2015, plus de 1 600 détenus ont été admis en isolement dans seulement deux prisons de l’Ontario. Pendant ce temps, sur une période de cinq mois en 2014, au moins 360 détenus ontariens ont été confinés en isolement pendant 30 jours consécutifs ou plus. Pas moins de 40% de ces détenus avaient des problèmes de santé mentale ou d’autres besoins particuliers.
Dans le mémoire soumis au MCSCS, la CCLA a appelé l’Ontario à s’engager à abolir la ségrégation sauf dans des circonstances exceptionnelles, avec des protections procédurales strictes et des mécanismes de surveillance, d’examen et de reddition de comptes renforcés. Plus précisément, la CCLA a avancé 15 recommandations concrètes, notamment :
- S’engager à abolir la ségrégation, sauf dans les circonstances les plus atténuantes et temporaires;
- Explorer et mettre en œuvre des alternatives à la ségrégation, telles qu’elles sont employées dans d’autres juridictions;
- Faire appliquer une interdiction de séparer les détenus atteints de maladie mentale;
- Imposer des plafonds stricts au temps qu’un détenu peut légalement passer en isolement, y compris une interdiction absolue des placements à long terme en isolement (plus de 15 jours);
- Veiller à ce que les détenus en isolement aient accès à tous les droits standards, y compris les visites familiales, les appels téléphoniques, les programmes et l’exercice;
- Créer un processus d’examen indépendant composé d’arbitres impartiaux et formés légalement, afin de mener des examens externes de tous les placements en ségrégation; et,
- Renforcer la surveillance des prisons de l’Ontario, conformément au Protocole facultatif à la Convention contre la torture, auquel le Canada s’est récemment engagé à adhérer.
Pour citer la juge Louise Arbour, qui en 1996 a mené une enquête révolutionnaire sur les violations des droits humains dans une prison fédérale, « [l]on doit briser l’état d’esprit qui suppose l’inévitabilité de la ségrégation. » Des changements importants dans la législation, les politiques, la surveillance et la culture correctionnelle sont nécessaires pour que les détenus ne soient plus soumis à des conditions inhumaines dans les cellules de ségrégation.
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