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L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) est profondément déçue que le projet de loi C-51 (Loi antiterroriste, 2015) ait été adopté aujourd’hui par le Sénat du Canada et qu’il sera bientôt adopté par le gouverneur général.
Depuis l’introduction du projet C-51, la CCLA s’est activement opposée à ce que nous considérons comme une législation fondamentalement défaillante et dangereuse. Des centaines de milliers de Canadiens de tous horizons politiques sont d’accord. Comme nous l’avons soutenu devant des comités parlementaires et dans des déclarations publiques, le C-51 est trop large et ne rendra pas les Canadiens plus en sécurité. De plus, le projet de loi va à l’encontre des valeurs fondamentales de la démocratie canadienne, telles que consacrées dans la Charte des droits et libertés. Avec cette décision aujourd’hui, les droits de tous les Canadiens et les valeurs que nous chérissons — y compris la vie privée; libertés d’expression, d’association et de mobilité; procédure régulière; l’indépendance de la magistrature; la suprématie constitutionnelle et l’état de droit — sont maintenant à risque d’être violés à volonté.
« La CCLA a toujours soutenu le devoir du gouvernement de protéger le Canada contre les menaces terroristes, mais le projet de loi C-51 n’est pas la solution », a déclaré Sukanya Pillay, directrice générale et conseillère juridique générale de la CCLA. « Le projet de loi est fondamentalement défaillant et constitue lui-même de graves menaces pour les droits, les libertés et la démocratie du Canada. »
La CCLA soutient depuis longtemps que le respect des droits et libertés n’est pas un obstacle à la sécurité; au contraire, c’est une condition préalable à une sécurité nationale réelle et efficace.
La CCLA poursuivra la lutte contre le projet de loi C-51 dans les jours à venir, et veillera également à ce que les enjeux sérieux qui l’entourent soient placés à l’ordre du jour national des Canadiens lors des prochaines élections fédérales.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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