La version française suit.
Aujourd’hui, c’est le jour du jugement sur le projet de loi 21. Une décision complexe a été rendue par la Cour supérieure du Québec qui reconnaît les préjudices excessifs causés aux personnes portant des symboles religieux et annule certaines parties de la loi comme étant inconstitutionnelles.
La décision maintient également la majeure partie de la loi intacte et plusieurs des préjudices reconnus. C’est pourquoi l’Association canadienne des libertés civiles, avec nos partenaires en litige, le Conseil national des musulmans canadiens et Ichrak Nourel Hak, un jeune enseignant musulman courageux, liront attentivement la décision dans les prochains jours pour déterminer nos prochaines étapes.
L’implication de la CCLA dans ce défi découle de notre engagement de longue date envers l’égalité, la justice, la liberté de religion et la liberté face à la coercition étatique dictant ce que les gens peuvent faire.
Nous espérions aujourd’hui voir le projet de loi 21 annulé dans son intégralité, et ainsi cette grave violation des droits a été abandonnée. Cela ne s’est pas produit. Mais la CCLA n’abandonnera pas ceux qui sont les plus touchés par le projet de loi 21 :
- Les femmes qui font face à des formes croisées de discrimination – en raison de leur genre, de leur race, de leur religion et de leur origine ethnique.
- Des enseignantes musulmanes qui ont perdu leur emploi et, avec lui, l’égalité, la dignité et la sécurité financière que le métier peut apporter.
- Des personnes issues de groupes religieux, ethniques, raciaux et culturels minoritaires – dont la pratique religieuse inclut le port de certains objets. Demander à ces personnes religieuses d’enlever leur crucifix, leur turban ou leur kipa, c’est comme demander à une autre personne de religion d’abandonner le culte, ou de puiser dans l’intérieur et d’abandonner leur foi, leur identité ou leur spiritualité.
Cette lutte a été longue, mais il y a de la force dans le nombre. Nous souhaitons reconnaître les innombrables membres passionnés de la société québécoise, les partis, les intervenants, les individus et les groupes qui se sont aussi battus pour la liberté face à l’oppression gouvernementale et à la coercition religieuse – pour le droit fondamental de vivre sans être forcés par le gouvernement à adorer ou à ne pas pratiquer, à pratiquer ou ne pas pratiquer.
Partout dans la société québécoise, les gens se sont mobilisés maintes fois pour les valeurs d’égalité, de justice et de liberté.
Ce sont ces valeurs qui sont au cœur de notre lutte collective contre le projet de loi 21.
L’Association canadienne des libertés civiles est redevable à l’extraordinaire équipe de litige qui nous a représentés dans cette affaire : David Grossman, Catherine Mackenzie, Olga Redko et Lea Charbonneau d’IMK.
Nous sommes reconnaissants envers les nombreuses parties et intervenants qui se sont réunis pour contester le projet de loi 21. Et nous continuons de nous unir aux innombrables personnes du Québec qui se battent sans relâche et avec passion depuis plus de deux ans contre cette loi injuste.
La version française
Aujourd’hui était le jour du jugement sur la Loi sur la laïcité de l’État. La Cour supérieure du Québec a rendu une décision complexe qui reconnaît les préjudices démesurés causés aux personnes qui portent des symboles religieux. La Cour a annulé certaines parties de la loi en les déclarant inconstitutionnelles.
La décision maintient également la plupart de la loi en vigueur et un grand nombre des préjudices reconnus. C’est pourquoi l’Association canadienne des libertés civiles, en collaboration avec ses partenaires de litige, le Conseil national des musulmans canadiens et Ichrak Nourel Hak, une jeune enseignante musulmane courageuse, lira attentivement la décision dans les prochains jours afin de déterminer les prochaines étapes.
La participation de l’ACLC à cette contestation vient de notre engagement de principe en faveur de l’égalité, de la justice, de la liberté de religion et de la libération de la coercition de l’État qui impose ce que les gens peuvent faire. Nous avions espéré aujourd’hui que le projet de loi 21 serait invalidé dans son intégralité, et que cette violation grave des droits serait ainsi éliminée. Ce n’est pas le résultat que nous espérions. Nous avions espéré aujourd’hui que le projet de loi 21 serait invalidé dans son intégralité, et que cette violation grave des droits serait ainsi éliminée. Mais l’ACLC n’abandonnera pas les personnes les plus touchées par le projet de loi 21 :
- Les femmes qui font face à des formes croisées de discrimination – sur la base de leur sexe, de leur race, de leur religion et de leur origine ethnique.
- Les enseignantes musulmanes qui ont perdu leur emploi et l’égalité, la dignité et la sécurité financière que le travail peut apporter à une personne.
- Les personnes appartenant à des groupes religieux, ethniques, raciaux et culturels minoritaires don’t la pratique de la religion inclut le port de certains articles. Demander aux personnes religieuses d’enlever leur crucifix, leur turban ou leur kippa, c’est comme demander à une autre personne religieuse de renoncer à son religion, son identité ou sa spiritualité.
Cette lutte a été longue, mais l’union fait la force. Nous souhaitons rendre hommage aux innombrables membres passionnés de la société québécoise, aux partis, aux intervenants, aux individus et aux groupes qui se sont également battus pour se libérer de l’oppression gouvernementale et de la coercition religieuse – pour le droit fondamental de vivre sans être forcé par le gouvernement à pratiquer ou à ne pas pratiquer une religion.
Depuis longtemps, les Québécois et les Québécoises ont montré qu’ils valorisent la justice, l’égalité et la liberté. Ce sont ces valeurs qui sont au cœur de notre lutte collective contre le projet de loi 21.
L’Association canadienne remercie l’équipe exceptionnelle de litige qui nous a représenté dans cette affaire : David Grossman, Catherine Mackenzie, Olga Redko et Lea Charbonneau de IMK.
Nous sommes également reconnaissants des nombreuses parties et intervenants qui se sont réunis pour contester le projet de loi 21.
Et nous continuons à être solidaires des nombreuses personnes du Québec qui se battent depuis plus de deux ans, sans relâche et avec passion, contre cette loi injuste.
