En tant qu’organisation fortement engagée envers la liberté d’expression, la CCLA s’est traditionnellement concentrée sur les interdictions et restrictions à la liberté d’expression mises en place par le gouvernement ou les institutions d’État. Nous avons contesté l’étendue des lois sur les discours haineux et la pornographie juvénile, plaidé pour des modifications de la loi sur la diffamation afin de favoriser la liberté d’expression, et soutenu des lois pour rendre plus difficile l’utilisation de nos tribunaux pour étouffer la participation publique.
Mais le paysage pertinent pour protéger la liberté d’expression a changé radicalement depuis la création de la CCLA dans les années 1960. Aujourd’hui, les Canadiens ne vivent plus seulement au Canada – ils vivent de plus en plus dans des espaces en ligne gouvernés par des entreprises privées (et mondiales) détenant un pouvoir énorme. Bien que ces sociétés soient tenues de respecter la loi locale, elles ne sont pas liées par la même Charte des droits et libertés qui exige que les gouvernements limitent nos droits uniquement dans la mesure où ces limites sont raisonnables et peuvent être justifiées. Facebook développe ses propres normes communautaires et peut ensuite les appliquer sur sa plateforme, et les modifier si et quand il le juge approprié. Il n’y a aucun frein, aucun contrepoids, aucune séparation des pouvoirs. Mais devrait-ce le faire? Devrait-on commencer à traiter Facebook davantage comme un gouvernement? Est-ce qu’elle se déplace elle-même dans cette direction?
Que vous pensiez que ce que fait Facebook soit mieux qualifié de modération de contenu ou simplement de censure, il est clair que ce géant des réseaux sociaux est déjà profondément engagé dans la décision du type de contenu expressif qui a sa place sur sa plateforme, et lequel ne l’a clairement pas. En fait, cela signifie que Facebook a un grand pouvoir sur l’expression en ligne – point final. Plus de 2 milliards de personnes utilisent la plateforme à travers le monde, et pour certains, il n’y a pas de distinction significative entre Internet et Facebook. Reconnaissant l’immense pouvoir que l’entreprise exerce sur le contenu en ligne, elle a proposé la création d’un « conseil de surveillance » de Facebook chargé de prendre des décisions difficiles sur le contenu. J’ai été invité à participer à une table ronde canadienne organisée par l’entreprise pour discuter de cette proposition. Ils participent à ces discussions à l’échelle mondiale, recueillent des commentaires du public lors d’un processus de consultation, et prévoient que le conseil soit « opérationnel » d’ici la fin de l’année.
L’idée derrière un conseil de surveillance est que les décisions de contenu les plus complexes ne seraient pas laissées à l’entreprise, mais plutôt à une décision prise par un organisme « indépendant » par lequel Facebook accepte d’être « lié ». Je fais preuve de générosité dans l’utilisation des guillemets parce que les détails autour de la proposition sont encore très préliminaires. Il y a de nombreuses questions difficiles à aborder : comment le conseil serait constitué; comment il déciderait quelles « affaires » « entendre »; à quoi ressemblerait une « audience »; le processus serait-il conflictuel ou inquisitorial; comment l’utilisation d’un tel conseil sert-elle les intérêts de Facebook; Comment sert-il ceux de ses utilisateurs? Ce sont toutes des questions complexes sans réponses faciles. S’il y a une chose que vous pouvez dire à propos de la proposition d’établir un conseil de surveillance : elle est ambitieuse.
J’admets que je n’ai pas encore conclu si un conseil de surveillance pour Facebook serait un développement bienvenu. Une partie de moi se demande si les normes mondiales de liberté d’expression sont même réalisables, étant donné à quel point l’expression est enracinée dans le contexte local et les cultures – surtout en ligne. Néanmoins, je pense qu’expérimenter de nouvelles structures de gouvernance pourrait, au minimum, créer une discussion mondiale sur la liberté d’expression : ce qu’elle signifie, ses limites et comment elle peut être encouragée. La CCLA sera certainement impliquée dans cette discussion, et si tu tiens à la liberté d’expression, tu devrais l’être aussi.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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