Pour diffusion immédiate — Aujourd’hui, les trois organisations qui luttent contre le gouvernement fédéral dans les tribunaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario sur l’isolement cellulaire ont répondu au projet de loi C-83, déposé ce matin par le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale.
« Ce que ce projet de loi montre, c’est que ce gouvernement sait que le système actuel d’isolement cellulaire ne peut pas continuer. La question est de savoir si ce projet de loi répond à la norme constitutionnelle », ont déclaré l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, l’Association canadienne des libertés civiles et la Société canadienne John Howard, dans une déclaration conjointe.
« Nous devons examiner attentivement le projet de loi pour comprendre si ce changement aura un sens significatif, ou si les pratiques horribles de l’isolement cellulaire des prisonniers, y compris les malades mentaux, les jeunes et les Autochtones, continueront essentiellement sous un autre nom », ont-ils ajouté. Les organisations mènent actuellement un examen approfondi du projet de loi nouvellement publié, qu’elles n’ont reçu qu’aujourd’hui.
La présentation du projet de loi intervient seulement un mois avant les audiences d’appel concernant les contestations du régime fédéral de ségrégation administrative. Ces contestations ont été déposées par l’Association canadienne des libertés civiles, l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et la Société John Howard du Canada.
La BCCLA et la JHSC comparaîtront devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique les 13 et 14 novembre, tandis que la CCLA comparaîtra devant la Cour d’appel de l’Ontario les 20 et 21 novembre. Les deux affaires remettent en question les lois sur l’isolement cellulaire compte tenu des préjudices dévastateurs qu’elles causent.
La BCCLA et la JHSC sont représentées par Joseph Arvay, Q.C., et Alison Latimer d’Arvay Finlay LLP, Vancouver.
La CCLA est représentée par les avocats Jonathan Lisus et Larissa Moscu de Lax O’Sullivan, Lisus Gottlieb LLP, ainsi que Michael Rosenberg et Charlotte-Anne Malischewski de McCarthy Tétrault LLP.
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