*MISE À JOUR*
Association canadienne des libertés civiles c. Province du Nouveau-Brunswick
1er juin 2021

FREDERICTON — L’Association canadienne des libertés civiles a déposé un avis de requête dans son contestation concernant l’avortement, devant la Cour du banc de la Reine du Nouveau-Brunswick. La CCLA cherche à obtenir la reconnaissance de la cour que l’organisation peut poursuivre ce recours au nom du public. En particulier, la CCLA remplace les nombreuses personnes vulnérables qui ont eu besoin et auront besoin d’un accès à l’avortement, mais qui n’ont pas poursuivi ce défi seules.

La CCLA comparaîtra devant les tribunaux le 1er juin 2021 à 9 h 30 AT sur sa requête en reconnaissance de qualité pour agir dans l’intérêt public.

POURQUOI C’EST IMPORTANT :

« L’avortement est une question fondamentale et privée de soins de santé que personne ne devrait avoir à rendre publique. Elle est plus sensible que la plupart des formes de soins de santé en raison de la stigmatisation intense (et pire) imposée aux femmes, aux filles et aux personnes trans qui cherchent à avorter. En tant qu’organisation nationale des droits de la personne, l’Association canadienne des libertés civiles a un intérêt direct, aux côtés des femmes, des filles et des personnes trans, à s’assurer que la province respecte ses obligations en vertu de la Charte, de la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick et de la Loi canadienne sur la santé. »

— Noa Mendelsohn Aviv, directrice, Programme d’égalité

Les experts de la CCLA sont disponibles pour commentaires en anglais et en français.

 

*MISE À JOUR*

L’ACLC DÉPOSE UNE MOTION D’INTÉRÊT PUBLIC DANS SA POURSUITE CONTRE LE NOUVEAU-BRUNSWICK SUR L’ACCÈS À L’AVORTEMENT

L’Association canadienne des libertés civiles c. La province du NouveauBrunswick

FREDERICTON — L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé, dans le cadre de sa poursuite, un avis de motion devant la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick au sujet des restrictions provinciales en matière d’avortement : elle demande au tribunal de reconnaître à l’organisation le droit de poursuivre cette affaire en justice dans l’intérêt public. L’ACLC défend en particulier les nombreuses personnes vulnérables qui ont eu besoin et qui auront besoin de l’accès à l’avortement, mais qui ne sont pas en mesure de défendre leurs droits à cet égard. L’ACLC sera au tribunal le 1er juin, 2021 à 9h30 HA pour faire valoir ses arguments quant à sa motion d’intérêt public.

Pourquoi est-ce important :

« L’avortement est une affaire de soin élémentaire et personnelle que personne ne devrait avoir à divulguer publiquement. Compte tenu de la profonde stigmatisation (et pire) infligée aux femmes, aux jeunes filles et aux personnes transgenres qui cherchent à se faire avorter, il s’agit d’une question encore plus délicate que bien des soins de santé. En sa qualité d’organisme canadien de défense des droits de la personne, l’Association canadienne des libertés civiles a un intérêt direct à se porter à la défense des femmes, des jeunes filles et des personnes transgenres pour s’assurer que la province respecte ses obligations en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur les droits de la personne du Nouveau Brunswick et de la Loi canadienne sur la santé. »

— Noa Mendelsohn Aviv, directrice, Programme d’égalité

 

Des spécialistes de l’ACLC se tiennent à la disposition des médias qui souhaitent obtenir des commentaires à ce sujet en français et en anglais.

 

Lisez la requête déposée

À propos de l’Association canadienne des libertés civiles

La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

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