La CCLA a déposé des arguments juridiques contre le projet de loi 21 devant la Cour d’appel du Québec. Dans cet appel, la CCLA et nos partenaires litigieux, le NCCM et Mme Hak, ont déposé nos motifs juridiques expliquant que la loi interdisant les symboles religieux dans de nombreux emplois dans le secteur public est inconstitutionnelle et devrait être annulée.
La loi sur la laïcité (projet de loi 21) a eu l’impact le plus néfaste sur les femmes musulmanes qui portent le hijab et souhaitent devenir enseignantes dans les écoles publiques du Québec. C’est une violation disproportionnée des droits des femmes, dont la plupart proviennent de communautés religieuses, racialisées et immigrantes minoritaires.
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À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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