MONTRÉAL — L’Association canadienne des libertés civiles (« CCLA »), en tant que partie intervenante dans l’affaire intentée par M. Jean-Chistopher Luamba, remporte un recours constitutionnel devant la Cour supérieure du Québec, cherchant à mettre fin aux pouvoirs policiers qui permettent le profilage racial.
Le profilage racial se produit à un niveau systémique lorsqu’un niveau injustifié de surveillance et de traitement différencié s’enracine dans la culture et les opérations d’une organisation. Le racisme anti-noir touche les Canadiens noirs à chaque étape du système de justice pénale; de la police, à la détention préventive, à la condamnation, jusqu’aux prisons.
« Deux décennies de recherches ont constamment démontré que la police canadienne arrête, fouille et interroge les Canadiens noirs à des taux plus élevés que les membres d’autres groupes raciaux. Ces tendances persistent même après avoir éliminé d’autres caractéristiques individuelles pouvant entraîner un contact plus élevé avec la police, notamment le fait de vivre dans une communauté à forte criminalité, l’âge, le genre, la classe sociale, la victimisation, la consommation illégale de drogues, les antécédents criminels ou les activités routinières », a déclaré le Dr Akwasi Owusu-Bempah, conseiller spécial de la CCLA sur le racisme anti-noir.
Des niveaux plus élevés de surveillance policière signifient que les Noirs sont beaucoup plus susceptibles d’être arrêtés et accusés d’infractions criminelles comparativement aux Blancs et aux membres d’autres groupes raciaux qui adoptent le même comportement. Les personnes noires sont également gravement blessées et tuées lors d’affrontements avec la police à des taux nettement plus élevés que les personnes d’autres origines raciales.
Le 25 octobre, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision historique, concluant que les interceptions policières en bordure de route reposent souvent sur des apparences et des préjugés liés à la couleur de peau plutôt que sur des objectifs de sécurité routière, et que cette législation et la règle de common law permettant une telle détention arbitraire ne peuvent plus être maintenues.
« C’est une décision importante – qui renverse un précédent dépassé, au bénéfice de l’intérêt public. Cela représente une première étape dans la lutte de la CCLA pour provoquer des changements systémiques et structurels dans les pratiques policières », a déclaré Gillian Moore, directrice du programme d’égalité à la CCLA.
Vous pouvez lire la décision complète ici. Nous sommes extrêmement reconnaissants envers nos avocats pro bono Bruce Johnston et Lex Gill de Trudel Johnston & Lespérance.
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À propos de l’Association
canadienne des libertés civilesLa CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
Pour plus d’informations sur l’affaire, y compris les documents judiciaires déposés à ce jour et nos plus récentes déclarations publiques, visitez la page du dossier de la CCLA, https://dev.ccla.org/major-cases-and-reports/racial-profiling/.
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