TORONTO – L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) intervient dans une affaire contestant un nouveau règlement municipal de Waterloo qui permettrait l’expulsion des résidents du campement.
Une décision judiciaire antérieure a conclu que lorsqu’il n’existe pas d’alternatives adéquates, les gens ont le droit garanti par la Charte d’occuper un espace public et de construire un abri pour se protéger. La région de Waterloo cherche maintenant à faire déclarer constitutionnel son nouveau règlement spécifique au site.
La Waterloo Regional Community Legal Clinic a obtenu une injonction temporaire pour suspendre l’application du règlement jusqu’à ce que la cour décide de sa constitutionnalité lors d’une audience en novembre. La CCLA accueille favorablement cette décision, qui évite de graves dommages aux résidents du campement entre-temps.
La CCLA intervient dans cette affaire pour s’assurer que les droits fondamentaux, y compris ceux des résidents des camps, soient respectés et protégés.
« Les municipalités doivent adopter une approche des droits humains envers les campements qui respecte la dignité et l’autonomie des résidents », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité de la CCLA.
La CCLA est reconnaissante pour l’excellente représentation pro bono dans cette affaire par Kristen Allen et Simone Truemner-Caron de Ursel Phillips Fellows Hopkinson LLP.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
Pour les médias
Pour plus de commentaires, veuillez nous contacter à media@ccla.org.
Pour des mises à jour en direct
Veuillez continuer à consulter cette page et nos plateformes de médias sociaux. Nous sommes sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
