La CCLA réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur le terrain de l’Université de Toronto

TORONTO — Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :

Bien qu’il n’y ait eu aucune preuve de violence dans le campement étudiant situé sur le campus de l’Université de Toronto, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné le démantèlement de ce campement. Cette partie de la décision est décevante. Il est regrettable que la Cour ait statué que la liberté d’expression et les droits de protestation ne permettent pas aux manifestants de camper, d’ériger des structures et de manifester sur le campus universitaire pendant la nuit. Cette constatation mine un aspect important de la manifestation, à savoir sa nature perturbatrice.

Cela dit, la CCLA se réjouit que la Cour ait reconnu l’importance des valeurs de la Charte sur les campus universitaires, y compris la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. La Cour a également donné un sens concret à ces valeurs en reconnaissant que les manifestants pouvaient continuer à manifester sur le campus de l’Université de Toronto pendant la journée.

La CCLA est intervenue dans cette affaire en tant qu’amie de la Cour, ni pour appuyer ni condamner la protestation en question, mais pour affirmer que la protection de la Charte s’étend à ceux qui s’expriment sur le campus d’une université financée et réglementée par des fonds publics. Comme l’a soutenu la CCLA dans son factum, l’enseignement supérieur dépend de la libre pensée et de l’expression. La nature quasi-publique des campus universitaires en fait aussi des lieux destinés à favoriser l’échange libre d’idées et de débats sur des enjeux politiques, sociaux et éducatifs. La CCLA a donc soutenu que, lorsqu’il s’agissait d’évaluer si le critère de mesure injonctive était rempli par l’Université, la Cour devait non seulement appliquer les droits et valeurs de la Charte , mais aussi leur accorder un grand poids.

CCLA est reconnaissante pour l’excellente représentation pro bono de Tim Gleason, Sean Dewart et Amani Rauff de Dewart Gleason LLP dans cette affaire.