Le 19 septembre 2025, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-9 avec l’intention déclarée de rendre les Canadiens plus sûrs. Au lieu de cela, cette proposition législative crée de nouvelles lois pénales qui pourraient faciliter grandement le refus des libertés fondamentales.
« Nous devons tous travailler ensemble pour combattre la haine et bâtir une société plus inclusive et égalitaire », a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles. « Cependant, il faut aussi se rappeler que le droit pénal n’est pas la solution à tous les problèmes sociaux. Tel qu’il est rédigé, le projet de loi C-9 risque de criminaliser certaines formes de liberté d’expression protégée et de protestation pacifique – deux piliers d’une société libre et démocratique – autour de dizaines de milliers d’espaces de rassemblement communautaire au Canada. »
« Les personnes vivant au Canada ont droit à la sécurité physique et au droit de pratiquer leur culte en toute sécurité. Celles-ci sont déjà protégées par la loi en vigueur », a déclaré Howard Sapers, directeur exécutif de la CCLA. « La majorité du projet de loi C-9 ne répond pas à une lacune dans la loi. Les infractions actuelles telles que les méfaits, l’intimidation, les menaces et le harcèlement donnent déjà à la police les outils nécessaires pour protéger la sécurité publique. »
« La nouvelle infraction d’intimidation est bien plus large que les interdictions existantes et pourrait criminaliser les manifestations pacifiques simplement parce qu’elles sont perçues comme perturbatrices », a poursuivi Bussières McNicoll. « La peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison est très sévère et pourrait pousser les militants au silence. »
« La nouvelle infraction criminalisant la promotion volontaire de la haine par l’affichage public de certains symboles terroristes ou haineux augmente le risque de stigmatiser et criminaliser les manifestants pacifiques, en partie parce que l’inscription des organisations sur la liste du terrorisme du Canada est une décision hautement politique », a déclaré Bussières McNicoll.
« La nouvelle infraction de crime haineux risque de stigmatiser les accusés tout au long du processus judiciaire, tant qu’ils sont encore présumés innocents. Le juge de la détermination de la peine devrait continuer à être responsable d’étiqueter les motivations de l’accusé et de peser leur impact aggravant sur la peine, une fois que celui-ci a été reconnu coupable d’une infraction criminelle et que toutes les preuves pertinentes ont été entendues », a déclaré Bussières McNicoll.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
Pour les médias
Pour plus de commentaires, veuillez nous contacter à media@ccla.org.
Pour des mises à jour en direct
Veuillez continuer à consulter cette page et nos plateformes de médias sociaux. Nous sommes sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
