TORONTO — L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) exhorte le gouvernement de l’Ontario à ne pas utiliser la clause dérogatoire pour priver les personnes vulnérables de leurs droits et libertés fondamentaux.
Le premier ministre de l’Ontario a demandé aux maires des grandes villes de l’Ontario de demander par écrit au gouvernement provincial d’invoquer la clause dérogatoire pour adopter une loi qui prévaudrait les libertés fondamentales des personnes vulnérables sans abri en Ontario.
Douze maires ont depuis répondu à son appel. Les mesures proposées incluent l’élargissement du traitement obligatoire aux personnes ayant des problèmes de dépendance, et la criminalisation des résidents des camps via une nouvelle disposition sur l’« intrusion répétée ».
Les enjeux posés par la crise de l’abordabilité, de l’itinérance et de la consommation de substances causent des préjudices importants, particulièrement pour les personnes issues de groupes vulnérables et marginalisés. Les tentatives de résoudre ces crises ne peuvent pas se faire au détriment des droits et libertés fondamentaux garantis à tous au Canada. Tous les niveaux de gouvernement doivent travailler ensemble pour trouver des solutions significatives et respectueuses des droits afin de relever les défis auxquels font face les personnes sans abri et celles souffrant de dépendance.
« Le traitement obligatoire affecte directement les droits à la liberté et à la sécurité, et soulève d’importantes questions d’égalité. Les atteintes à ces droits fondamentaux doivent être prises extrêmement au sérieux, et leur raisonnabilité doit être soumise à l’examen de la cour », affirme Anaïs Bussieres McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles.
« La clause dérogatoire ne devrait jamais être utilisée pour contourner le processus judiciaire normal. Le public mérite de savoir si les gouvernements portent atteinte aux droits de la Charte. »
« La création de nouvelles dispositions sur l’intrusion répétée criminalisera les personnes sans abri et celles vivant dans la pauvreté, qui comptent déjà parmi les membres les plus vulnérables de notre société », affirme Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles.
« La clause dérogatoire ne devrait jamais être utilisée pour affaiblir ou nuire aux protections juridiques des communautés marginalisées et vulnérables. »
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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