OTTAWA — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA), a prononcé aujourd’hui les déclarations suivantes :
Le gouvernement de l’Ontario tente d’adopter une loi qui viole les droits des Ontariens à la Charte. Il y a seulement quelques années, un tribunal a décidé qu’une autre loi qui tentait d’imposer un contrat aux travailleurs violait la Charte et était injustifiable.
Cette fois, le gouvernement de l’Ontario utilise la clause dérogatoire pour imposer un contrat et piétiner les droits individuels.
La clause dérogatoire n’a jamais été destinée à être utilisée dans les négociations contractuelles, ni comme un outil occasionnel pour perturber les droits humains fondamentaux garantis par notre Charte. Ce mauvais usage, ainsi que le mépris flagrant des droits individuels, sont mauvais et dangereux pour notre démocratie constitutionnelle.
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canadienne des libertés civilesLa CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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