Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales et directrice intérimaire du Programme sur la vie privée, la technologie et la surveillance à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :
La CCLA est heureuse d’annoncer qu’elle vient tout juste d’obtenir le statut d’intervenante de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans la procédure d’injonction de l’Université de Toronto visant à démanteler le campement de protestation étudiante situé sur son campus.
Il n’est pas nécessaire de prendre position sur le contenu d’une expression ou d’une protestation pour reconnaître l’importance de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique dans notre démocratie. La discussion ouverte et notre capacité individuelle et collective à remettre en question et à critiquer ce qui se passe dans la société ont été maintes fois reconnues par nos tribunaux comme le véritable moteur de notre démocratie.
C’est encore plus vrai dans le contexte des universités. Les campus universitaires sont des espaces accessibles où étudiants et communautés se réunissent pour échanger des idées, débattre et prendre position sur des enjeux politiques, sociaux et éducatifs. Par le passé, l’activisme étudiant a joué un rôle clé pour obtenir des droits liés à divers enjeux, allant de la réduction des frais de scolarité aux changements climatiques. Il est crucial que les universités continuent de jouer ce rôle sociétal important afin que les étudiants puissent avoir des discussions critiques et exprimer librement leurs opinions dissidentes. En l’absence d’une raison pressante et substantielle – par exemple en cas de menaces à la sécurité physique des individus ou d’incitation à une violence imminente – la liberté d’expression et la liberté de protester pacifiquement ne devraient pas être limitées.
En intervenant dans la procédure d’injonction de l’Université de Toronto, la CCLA n’appuie ni ne condamne le contenu de l’expression et de la protestation en question, mais aide plutôt la Cour à rechercher une réconciliation appropriée des droits et intérêts publics en jeu.
La CCLA est reconnaissante de l’excellente représentation pro bono de Tim Gleason et Amani Rauff de Dewart Gleason LLP dans cette affaire.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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