Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales et directrice intérimaire du Programme sur la vie privée, la technologie et la surveillance à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :
La CCLA est heureuse d’annoncer qu’elle vient tout juste d’obtenir le statut d’intervenante par la Cour supérieure du Québec dans la procédure d’injonction de l’Université McGill visant à démanteler le campement de protestation étudiante situé sur son campus.
La liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique sont cruciales dans notre démocratie. Ils ne devraient être limités qu’en présence d’une raison urgente et substantielle – par exemple en cas de menaces à la sécurité physique des individus ou d’incitation à une violence imminente. De fortes protections de ces libertés fondamentales sont particulièrement appropriées dans le contexte des campus universitaires, où la libre circulation des expressions, des opinions et des débats a été – et devrait continuer d’être – encouragée et protégée. De même, le droit des universités à la libre jouissance de leurs biens doit aussi être interprété à la lumière de la mission particulière des universités et de la nature unique des campus universitaires.
En intervenant dans la procédure d’injonction de l’Université McGill, la CCLA n’approuve ni ne condamne le contenu de l’expression et de la protestation en cause, mais aide plutôt la Cour à rechercher une réconciliation appropriée des droits et intérêts publics en jeu.
La CCLA remercie l’excellente représentation pro bono de Bruce Johnston, Lex Gill et Jessica Lelièvre de la part de Trudel Johnston Lespérance dans cette affaire.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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