Le 27 mai 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales et directrice intérimaire du Programme sur la vie privée, la technologie et la surveillance à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :
La liberté d’expression et les manifestations pacifiques ne devraient pas être réprimées dans une société libre et démocratique. De fortes protections de ces libertés fondamentales sont particulièrement appropriées dans le contexte des campus universitaires, où la libre circulation des expressions, des opinions et des débats a été – et devrait continuer d’être – encouragée et protégée. De même, le droit des universités à la libre jouissance de leurs biens doit aussi être interprété à la lumière de la mission particulière des universités et de la nature unique des campus universitaires.
C’est pourquoi la CCLA vient de demander la permission d’intervenir devant la Cour supérieure du Québec dans le cadre des procédures d’injonction de l’Université McGill visant à démanteler le campement étudiant situé sur son campus.
Comme toujours, l’intervention proposée par la CCLA en faveur de la liberté d’expression se concentre sur des principes clés et ne doit pas être interprétée comme un soutien – ou une critique – de la cause ou de l’opinion sous-jacente exprimée par les manifestants.
Le 13 mai 2024, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande urgente de l’Université McGill visant à obtenir une injonction qui aurait ordonné le démantèlement du campement. La Cour a constaté qu’il n’y avait aucune preuve d’urgence et a noté l’absence d’allégations de violence ou d’incidents graves au campement de McGill. L’étape suivante de ces procédures est l’audience sur l’injonction interlocutoire, au cours de laquelle la CCLA souhaite intervenir.
La CCLA est reconnaissante pour la représentation pro bono de Bruce Johnston et Lex Gill de Trudel Johnston & Lespérance dans ces procédures.
La demande de la CCLA pour obtenir l’autorisation d’intervenir est disponible ici (en français).
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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