Ados TikTok et passionnés de duos, prenez note. La CCLA intervient dans une affaire judiciaire ontarienne qui examinera les limites légales de l’activisme numérique. La CCLA a comparu devant la Cour divisionnaire pour s’assurer que les ordonnances judiciaires ne servent pas à étouffer l’expression politique en ligne et comparaîtra devant la Cour d’appel (dans la même affaire) pour traiter l’utilisation des litiges civils comme moyen de décourager la participation et l’activisme du public.
L’affaire découle de l’activisme en ligne de Brooke Dietrich, une récente diplômée universitaire qui a utilisé son compte TikTok pour dénoncer un groupe anti-avortement appelé 40 Days for Life. L’organisation basée au Texas organise régulièrement des veillées de prière de 40 jours devant les hôpitaux et les centres d’avortement.
Après être passée devant une manifestation des 40 Jours à Kitchener, en Ontario, Brooke a publié une série de vidéos encourageant les utilisateurs pro-choix de TikTok à participer à des contre-manifestations créatives. Dans certaines vidéos – dont une qui est devenue virale et a récolté 300 000+ vues – elle a suggéré de s’inscrire en ligne aux manifestations des 40 Jours, sans intention d’y assister. Dans un autre TikTok, Brooke a mis en lumière une forme de plaidoyer numérique appelée « abandon de panier », c’est-à-dire remplir un panier virtuel sur la boutique en ligne 40 Days sans compléter l’achat, afin de mettre temporairement la marchandise en pause. Il ne semble pas que les tactiques de Brooke aient empêché de véritables participants de s’inscrire ou d’assister à l’une des manifestations des 40 Days.
En mars 2022, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé une injonction provisoire – une ordonnance temporaire du tribunal – interdisant à Brooke de s’engager dans diverses formes de plaidoyer. L’ordonnance interdisait à quiconque de republier les TikToks de Brooke, de s’inscrire à une veillée des 40 jours sans intention d’y assister, de participer à un « sabotage » ou à une « ingérence » dans les intérêts commerciaux ou caritatifs du groupe, ou d’encourager d’autres personnes à s’engager dans les mêmes activités.
Le 29 avril 2023, la Cour divisionnaire examinera un appel de l’injonction contre Brooke. Lors de l’appel, la CCLA a avancé des arguments sur la portée et la pertinence des injonctions qui restreignent les gens de participer à des manifestations et contre-manifestations en ligne. Notre intervention a souligné que l’expression politique – y compris l’activisme en ligne – est protégée par la Charte des droits et libertés.
L’affaire a également fait l’objet d’une requête anti-SLAPP intentée par Brooke – elle a demandé à la Cour de rejeter l’affaire de 40 Days for Life contre elle au motif que les intérêts à lui permettre de participer et de s’exprimer sur des questions importantes d’intérêt public étaient l’emportés par les intérêts servis par la poursuite du litige. Brooke a perdu cette requête et a interjeté appel devant la Cour d’appel de l’Ontario. La CCLA a obtenu le statut d’intervenant et a concentré ses arguments sur la nature de la protestation dans les espaces en ligne et la nécessité que le droit de la responsabilité civile évolue de manière à ne pas restreindre indûment la liberté d’expression.
Nous savons que les plateformes de médias sociaux sont des outils puissants pour que des personnes de tous horizons, surtout les jeunes, puissent s’exprimer. Les médias sociaux ont permis aux militants de bâtir du soutien, de dénoncer l’injustice, d’organiser des événements et de mobiliser les gens autour de sujets importants – de la justice raciale à la crise climatique, en passant par les agressions sexuelles et le harcèlement. Au milieu des danses et duos viraux, TikTok est devenu un forum dynamique et accessible pour l’expression politique et l’organisation. Ces dernières années, les jeunes ont utilisé TikTok comme tremplin pour des formes ingénieuses de protestation en ligne, comme inondant un site web anti-avortement texan et incitant des milliers de fausses inscriptions avant un rassemblement de Trump en Oklahoma.
En ligne ou hors ligne, la CCLA croit en la liberté d’échanger des idées, d’exprimer des opinions et de participer à la protestation – sans crainte de conséquences juridiques injustifiées. Nous croyons que les tribunaux canadiens devraient éviter d’imposer des ordonnances qui pourraient faire taire les critiques ou décourager l’expression politique. En fin de compte, nos tribunaux doivent garantir la liberté d’engager des discussions et des débats démocratiques – de toutes les façons farfelues, imaginatives, musicales et accrocheuses que l’algorithme propose.
Vous pouvez lire le fait de la CCLA dans l’appel de l’injonction ici.
Vous pouvez lire le fait du CCLA dans l’appel anti-SLAPP ici.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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