Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, et Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, ont témoigné devant le Comité permanent du Sénat sur la sécurité nationale, la défense et les anciens combattants (SECD) dans leur étude du projet de loi C-70, Loi relative à la lutte contre l’ingérence étrangère.
La CCLA a reconnu l’importance de s’attaquer à l’ingérence étrangère, mais a souligné le processus précipité pour adopter le projet de loi C-70, le risque que de nouvelles infractions trop larges portent atteinte aux droits de la Charte comme la liberté d’expression, ainsi que les dangers liés à laisser les pouvoirs cruciaux contenus dans la Loi à être déterminés par de futures réglementations.
Cliquez ici pour lire le mémoire écrit de la CCLA sur le projet de loi C-70 et cliquez ici pour lire un résumé des préoccupations de la CCLA.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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