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10 août 2022
LA CCLA RÉAGIT À L’ÉTUDE DE L’ACS-LÉGER SUR LES EFFETS DU PROJET DE LOI 21
TORONTO — Gillian Moore, directrice du programme d’égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :
Aujourd’hui, l’Association d’études canadiennes (ACS) a publié la plus grande étude sur les communautés religieuses minoritaires touchées par le projet de loi 21 – une loi qui interdit les symboles religieux à certains travailleurs du secteur public au Québec, à ce jour. Les résultats sont stupéfiants, mais pas surprenants.
Sous prétexte de promouvoir la neutralité, l’harmonie sociale et l’égalité, le projet de loi 21 nuit de manière disproportionnée aux femmes musulmanes – ainsi qu’aux sikhs, aux juifs et aux membres d’autres religions minoritaires. Cette altérisation se concentre sur des individus dont beaucoup, sinon la plupart, sont racialisés et proviennent de communautés immigrantes. Depuis l’adoption du projet de loi 21, les membres de ces communautés rapportent une diminution des niveaux de sécurité dans les lieux publics, une diminution de la capacité à participer à la vie sociale et politique, ainsi qu’une diminution de la liberté d’expression. Beaucoup de répondants ont déclaré avoir fait face à un danger physique, voire à la mort.
Les résultats de l’enquête soulignent également la nécessité pour les tribunaux de se prononcer; Ils affirment l’importance des freins et contrepoids que les tribunaux assurent pour garantir le respect des droits et libertés fondamentaux. C’est pourquoi la CCLA conteste le projet de loi 21 devant les tribunaux, arguant qu’il est inconstitutionnel et qu’il devrait être annulé. Nous contestons le projet de loi 21 parce qu’il est discriminatoire, fondé sur le sexe et la religion, et qu’il a un impact disproportionné sur les personnes issues de communautés raciales, religieuses et immigrantes minoritaires.
La Cour d’appel du Québec doit entendre nos arguments cet automne.
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À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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