Shakir Rahim, directeur du Programme de justice criminelle, a déclaré : « La proposition du gouvernement de l’Ontario d’exiger une caution en espèces crée deux niveaux de justice : l’un pour les riches, et l’autre pour le reste de nous. Innocent, mais incapable de payer pour être libéré? Vous êtes coincé en prison pendant des années jusqu’à ce que vous puissiez laver votre nom devant le tribunal, même si vous auriez respecté toutes vos conditions de caution. Cette proposition semble s’appliquer à tous, y compris aux primo-délinquants sans casier judiciaire. »

Rahim a ajouté : « Il existe de sérieux doutes quant à l’autorité constitutionnelle de la province pour présenter cette proposition. Le gouvernement fédéral est responsable de la procédure pénale en vertu de la Loi constitutionnelle, pas la province. »

Howard Sapers, directeur exécutif, a déclaré : « Le plan du gouvernement augmentera fortement le nombre de personnes envoyées dans des prisons provinciales surpeuplées dans des conditions inhumaines, où un nombre record de personnes sont déjà derrière les barreaux en attente de procès. »

À propos de l’Association canadienne des libertés civiles

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