TORONTO — L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) exige que le gouvernement de l’Ontario corrige des lacunes importantes dans les nouvelles réglementations concernant les fouilles à nu dans les prisons provinciales.
La CCLA et une personne forcée de subir des fouilles à nu ont intenté une poursuite contre le gouvernement de l’Ontario en 2022 au sujet du pouvoir illimité de fouiller les prisonniers.
« Trop de fouilles à nu ont lieu dans les prisons de l’Ontario sans raison apparente. Ces nouveaux règlements démontrent que l’Ontario reconnaît qu’il ne peut pas fouiller tout le monde, mais qu’ils ne mettront pas fin aux graves dommages causés par des fouilles à nu excessives et inutiles », a déclaré Shakir Rahim, directeur de la justice pénale de la CCLA.
« Beaucoup moins de fouilles à nu auraient lieu si les scanners corporels étaient reconnus comme alternative et que les prisons en étaient correctement équipées. Il est honteux que le gouvernement ontarien n’ait pas pris cette mesure de bon sens alors que le gouvernement fédéral l’a déjà fait. »
Les principales lacunes des nouvelles réglementations ontariennes incluent :
- Les scanners corporels ne sont pas reconnus comme une alternative aux fouilles à nu,
- Les personnes isolées en raison d’une crise de santé mentale peuvent être fouillées à nu sans soupçonner qu’elles contiennent de la contrebande; ces fouilles inutiles comportent un risque élevé de dégrader leur santé et d’augmenter le risque de suicide.
- Les fouilles à nu de groupes entiers de prisonniers sont permises selon une norme moindre, sans limite au nombre de personnes pouvant être fouillées et à d’autres garanties essentielles,
- Les méthodes de fouille à nu autorisées sont inutilement traumatisantes, ce qui signifie que les personnes survivantes d’agressions sexuelles pourraient être retraumatisées.
« Le moment pour l’Ontario de corriger ces erreurs flagrantes, c’était il y a des années. Nous exigeons que la province agisse dès maintenant pour garantir la dignité des prisonniers. Les nouvelles réglementations lamentablement inadéquates signifient que la violence des fouilles à nu inutiles va se poursuivre. »
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