TORONTO — Des avocats pro bono représentant la CCLA sont aujourd’hui devant la cour pour contester la retenue par le gouvernement du Nouveau-Brunswick de documents expliquant pourquoi le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance a modifié une politique provinciale sur l’identité de genre qui nuit aux élèves transgenres et à diversité de genre.
La CCLA soutiendra qu’il n’y a pas d’intérêt public à garder le secret sur les raisons du gouvernement pour ces changements et que la résolution adéquate des droits humains et constitutionnels engagés par les décisions du ministre nécessite de la transparence.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick demande également à la Cour de séparer l’affaire de la CCLA en deux parties. La CCLA s’oppose à cette demande car elle est inefficace et retardera la prise en compte des préjudices causés aux étudiants transgenres vulnérables et de genre divers dont les droits ont été bafoués.
La CCLA est reconnaissante pour les excellents services juridiques pro bono de Benjamin Perryman, avocat et solliciteur, et de Sheree Conlon de Nijhawan McMillian & Conlon Barristers dans cette affaire.
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- Mémoire du demandeur (bifurcation), FM-76-23 (anglais seulement)
- Mémoire du demandeur (requête selon la règle 69), FM-76-23 (anglais seulement)
À propos de l’Association
canadienne des libertés civilesLa CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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