TORONTO — L’Association canadienne des libertés civiles condamne fermement le plan de l’Alberta d’invoquer la clause dérogatoire — article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés — visant à retirer des droits aux personnes trans et de genre divers en Alberta.
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a adopté trois lois discriminatoires qui interdisent les soins d’affirmation de genre pour les mineurs, restreignent l’utilisation des prénoms et pronoms choisis par les élèves sans notification ni consentement parental, et interdisent aux femmes et filles trans de participer à des sports.
Ces mesures restreignent l’accès aux soins de santé, limitent la liberté d’expression dans les écoles et restreignent les protections contre la discrimination.
« Ces lois sont discriminatoires et nuisibles, et ne font qu’approfondir la marginalisation des personnes trans et de genre divers qui font déjà face à des obstacles disproportionnés dans les écoles, les milieux de travail et les soins de santé », a déclaré Aaden Pearson, chercheur juridique en droits trans à l’Association canadienne des libertés civiles.
« Le gouvernement devrait éliminer ces barrières, et non piétiner les droits et libertés fondamentaux en les cimentant en loi. »
La CCLA avertit que l’invoque de la clause dérogatoire pour promouvoir des politiques discriminatoires menace l’intégrité de la démocratie constitutionnelle canadienne.
« La clause dérogatoire n’a jamais été destinée à être un outil politique brutal pour passer outre les droits garantis par la Charte », a déclaré Howard Sapers, directeur exécutif de l’Association canadienne des libertés civiles, « En tentant de protéger ces lois de l’examen constitutionnel, le gouvernement de l’Alberta mine délibérément les droits et la dignité des personnes trans et établit un précédent dangereux pour tous les Canadiens. »
« Il est complètement inacceptable et sans fondement que le gouvernement de l’Alberta utilise détournement la clause dérogatoire pour passer outre les droits d’une communauté aussi vulnérable », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité. « Cette mesure va sûrement entraîner l’érosion des droits de tout le monde en Alberta. »
La CCLA exhorte le gouvernement de l’Alberta à s’abstenir d’utiliser la clause dérogatoire, à abroger ces lois qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux, et à respecter les droits garantis par la Charte de tous les résidents de l’Alberta.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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