OTTAWA — L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) a publié la déclaration suivante :
L’interdiction proposée par le Service de police de Toronto (TPS) de toute manifestation pro-palestinienne dans certaines rues résidentielles de North York soulève de sérieuses inquiétudes quant aux violations des droits protégés par la Charte. Le TPS n’a pas besoin de recourir à des interdictions larges de la liberté d’expression pour répondre à une activité illégale.
Le Code criminel canadien contient plusieurs infractions qui traitent directement du harcèlement et de l’intimidation, le harcèlement criminel (art. 264) et l’intimidation (art. 423 / art. 423.1) étant les plus centraux. Ces lois interdisent notamment le harcèlement, les menaces et la coercition.
« La police dispose déjà de larges pouvoirs en vertu du Code criminel », a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA). « Ces lois existent précisément pour protéger la sécurité publique, et elles peuvent et doivent être appliquées si nécessaire, y compris lors des manifestations. »
« Ce que fait le TPS va bien plus loin. Elle crée des zones sans protestation sur certaines rues publiques, où tout manifestant pro-palestinien – peu importe la paix avec laquelle il exprime son message – peut être arrêté », a poursuivi Bussières McNicoll. « Cette attaque contre la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique est injuste. »
« L’espace public appartient au peuple. Une démocratie n’est plus saine si la police fait taire la dissidence pacifique et agit comme arbitre des discours et lieux acceptables des protestations », a ajouté Bussières McNicoll.
« Nous assistons à une montée de l’antisémitisme, de l’islamophobie et d’autres formes de haine qui menacent la cohésion de nos communautés », a déclaré Howard Sapers, directeur exécutif de la CCLA. « La Charte ne protège pas la violence ni les menaces de violence. Mais elle protège la dissidence, la controverse et les discours que le gouvernement pourrait trouver offensants ou impopulaires. »
« Bien que nous soyons profondément déterminés à bâtir une société plus inclusive et égalitaire, nous devons le faire sans compromettre les libertés qui définissent notre société », a conclu Sapers.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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