TORONTO – Les récents changements annoncés par le Comité international olympique (CIO) marquent un changement significatif par rapport aux engagements déclarés du Mouvement olympique en matière de dignité, d’inclusion et de droits humains. La Charte olympique affirme que « la pratique du sport est un droit humain ». Le nouveau cadre d’admissibilité du CIO sur qui peut participer aux sports féminins est fondamentalement en contradiction avec ce principe.
L’introduction de nouvelles règles restreignant la participation aux catégories sportives féminines aux « femmes biologiques », déterminées par un dépistage et des tests génétiques obligatoires, impose des critères exclusifs. Ces mesures interdisent non seulement les femmes transgenres de la compétition, mais ciblent et disqualifient aussi les femmes cisgenres ayant des différences de développement sexuel.
Cette politique s’appliquera aux Jeux olympiques de Los Angeles 2028 et au-delà, malgré l’absence de preuves claires que des femmes transgenres étaient prêtes à participer à ces Jeux. L’approche du CIO s’aligne sur le décret exécutif de 2025 du gouvernement américain « Exclure les hommes des sports féminins », qui menaçait de retirer le financement des organisations permettant aux athlètes transgenres de concourir et de refuser des visas à certains athlètes souhaitant participer aux Jeux olympiques de Los Angeles. La convergence de la gouvernance sportive internationale avec une politique étatique d’exclusion soulève de sérieuses inquiétudes quant à la politisation de la participation sportive et à l’érosion d’une gouvernance indépendante et respectueuse des droits.
« Bien que présentée comme une mesure pour assurer l’équité, cette politique impose des critères d’exclusion qui nuiront de manière disproportionnée aux femmes transgenres et mettront aussi en danger les femmes cisgenres, en particulier celles ayant des variations biologiques naturelles », explique Aaden Pearson, chercheur juridique en droits des personnes trans à l’Association canadienne des libertés civiles. « La politique autorise un examen intrusif du corps des femmes et affirme son autorité sur qui peut participer en tant que ‘vraie’ femme sous couvert de réglementation. »
Cette politique aura un impact négatif sur les athlètes canadiens qui pourraient être empêchés de participer aux Jeux olympiques à cause de cette politique et qui, autrement, seraient admissibles à représenter le Canada.
Une approche du sport respectueuse des droits doit reposer sur l’inclusion, la preuve et la proportionnalité. L’équité et la dignité humaine ne s’excluent pas mutuellement. La légitimité du sport dépend de la garantie que tous les athlètes peuvent participer sans discrimination.
La CCLA appelle le CIO et les organismes sportifs nationaux à :
- Reconsidérer immédiatement la mise en œuvre de ces règles d’admissibilité;
- Veiller à ce que toutes les politiques régissant la participation au sport soient fondées sur des preuves, proportionnées et conformes aux obligations internationales en matière de droits humains; et
- Maintenir le principe que le sport doit être accessible à tous, sans discrimination.
La légitimité du sport dépend non seulement de l’équité en compétition, mais aussi de l’équité dans l’accès. Les politiques qui excluent, surveillent et stigmatisent les athlètes n’ont pas leur place dans un système sportif respectueux des droits.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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