5 octobre 2020

Les nouvelles restrictions liées à la COVID au Québec sont à la fois strictes et déconcertantes. Des millions de Québécois dans les « zones rouges » devront vivre sous ces zones pendant au moins un mois. Le gouvernement provincial fait appel à la police – avec des pouvoirs accrus conçus pour entrer rapidement dans les maisons des gens – afin d’assurer la conformité de la population. C’est une recette pour des violations des droits à grande échelle et une approche fondamentalement contre-productive pour atteindre les objectifs de santé publique.

Pour que les gens suivent les règles, elles doivent être claires. Clairement écrit, clairement expliqué. Les nouvelles restrictions COVID au Québec échouent sur les deux fronts.

Le langage juridique est byzantin, combinant et modifiant des règles énoncées dans plusieurs ordonnances juridiques qui se chevauchent. Même lorsque les règles sont claires, elles sont aussi souvent difficiles à suivre. Quiconque a vécu dans un centre-ville pendant cette pandémie sait qu’il est impossible de naviguer dans les rues de la ville avec une bulle de deux mètres autour de vous en tout temps.

Les messages publics n’ont pas aidé. Comme résumé par la CBC, le sentiment public dominant est la confusion. Lors d’une conférence de presse jeudi, le premier ministre Legault a été ponctué de questions de bon sens des journalistes : Les enfants de la même classe peuvent-ils jouer ensemble dans le parc? Deux personnes peuvent-elles partager la même voiture? Deux mères peuvent-elles marcher ensemble si leurs enfants sont en poussette? À un moment donné, il s’est exaspéré et a simplement encouragé les gens à utiliser leur « bon sens ».

Et c’est là que réside le problème. Ce ne sont pas des recommandations de santé publique, sujettes à ce qui « a du sens » dans les nuances et les détails de la vie quotidienne. Ce sont des lois. Règles strictes. Et le non-respect est soumis à de lourdes sanctions juridiques. Le Premier ministre dit d’exercer le bon sens, mais il n’a pas légiféré quelque chose qui ne nécessite que du bon sens. Beaucoup de gens qui suivent le bon sens finissent par recevoir un billet de 1500 $.

Alors, qui sera l’arbitre sur le terrain du droit et du bon sens? La police.

La police du Québec a été spécifiquement informée qu’elle doit être présente en force pour assurer la conformité. La police a également eu accès à des mandats télégraphiques rapides, dans le but déclaré d’entrer rapidement dans les maisons des gens, sans le consentement des résidents. Parce que les lois sous-jacentes sont si larges – la limite dans la zone rouge est l’interdiction de rassemblements intérieurs ou extérieurs – il y a beaucoup de rassemblements « suspects » que la police pourrait vouloir enquêter. Le potentiel d’abus – perquisitions déraisonnables, détentions arbitraires, profilage racial et harcèlement – est immense.

C’est une crise de santé publique, pas une crise d’ordre public. On a besoin que les gens aillent se faire tester. Pour suivre les conseils de santé publique. Pour être honnête à propos du souper qu’ils avaient eu la veille d’un test COVID positif. Et savoir où aller pour recevoir le soutien dont ils ont besoin s’ils n’ont pas d’endroit sécuritaire où vivre ou s’ils peuvent s’isoler.

Si un gouvernement pouvait réprimer un virus, il le ferait, mais il ne peut pas, littéralement, réprimer un virus. Donc, le Québec est passé aux bâtons. Des bâtons brandis non pas contre le virus, mais contre les gens qui ont élu ce gouvernement.

Les bâtons québécois sont de lourdes amendes, et ils sont maniés par la police. Le seul message qui passe fort et clairement est que la maison d’une personne n’est pas son château. La police peut et va s’inviter elle-même, a-t-on dit et entendu, fort et clair.

C’est effrayant pour beaucoup, surtout ceux qui craignent déjà la police. Beaucoup de personnes appartenant à des communautés racialisées et autochtones savent trop bien ce que signifie une présence policière accrue et des pouvoirs pour eux. Les mesures répressives entravent l’offre de services et de soutien aux membres de la communauté qui en ont le plus besoin.

Ces leçons auraient dû être claires dès la première vague de la COVID.

Comme l’a démontré le rapport de juin de la CCLA sur l’application excessive de l’application, la Colombie-Britannique a pu aplatir sa courbe initiale de la COVID presque exclusivement grâce aux recommandations de santé publique, à l’éducation, aux tests et à la recherche des contacts. Ils donnaient des conseils clairs et calmes. La population a réagi. Des experts en santé publique ont fait un suivi. Le virus était contrôlé. Le Québec, en revanche, s’est rapidement tourné vers la police et des amendes punitives pour contraindre la population au confinement. Les infections ont explosé. Et au moment où la première vague est passée, la police avait distribué des milliers de contraventions – le plus grand nombre au pays – et plus de 10 millions de dollars d’amendes.

Nos discussions avec des individus et des organisations sur le terrain lors de la première vague au Québec ont éclairé les conclusions de notre rapport et confirmé nos pires craintes : les personnes les plus marginalisées et criminalisées ont souffert lorsque la police a été déployée en première ligne lors d’une crise de santé publique. Comme on peut s’y attendre lorsque la police est déployée en première ligne lors d’une crise de santé publique, les personnes les plus marginalisées et criminalisées ont souffert. La semaine dernière encore , des dizaines d’organisations de la société civile et de militants québécois se sont joints pour réclamer une amnistie complète pour ceux qui avaient été contravenants lors de la première vague québécoise. Ils ont mis en lumière l’augmentation de la répression policière et de la discrimination qui ont suivi l’approche punitive du Québec, des fardeaux qui ont été assumés de manière disproportionnée par ceux qui, traditionnellement, subissent le poids de la sursurveillance policière et de la criminalisation inutile. Les Noirs, les Autochtones urbains et éloignés, ainsi que d’autres groupes racialisés et marginalisés, y compris les sans-abri et les personnes sous-logées, les migrants, les communautés LGBTQ2S+, les travailleurs du sexe, les personnes qui consomment des drogues et les personnes vivant avec des problèmes de santé mentale.

Mais au lieu de s’engager de manière significative sur l’efficacité et les impacts négatifs du recours aux forces de l’ordre, le gouvernement québécois a redoublé d’efforts sur son approche punitive. C’est une mesure qui servira à marginaliser ceux qui ont le plus besoin de soutien. Galvaniser ceux qui se méfient déjà et en veulent au gouvernement. Et saper le travail essentiel de santé publique qui devrait être au cœur de la réponse du gouvernement.

À propos de l’Association canadienne des libertés civiles

La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

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