12 mai 2020
L’Association canadienne des libertés civiles et ses partenaires de coalition ont déposé un recours constitutionnel contre la gestion par le gouvernement de la pandémie de COVID-19 dans les établissements correctionnels fédéraux.
Les conseils de santé publique sont clairs : sans traitement ni vaccin, la chose la plus efficace que nous puissions faire pour atténuer la propagation de la pandémie et protéger les plus vulnérables de notre société est la distanciation physique.
Le Service correctionnel du Canada n’a pas pris les mesures qui rendraient possible la distanciation physique dans ses institutions. Des juridictions à travers le Canada et le monde ont pris des mesures proactives importantes pour transférer les détenus à faible risque sous supervision communautaire afin de sauver des vies. CSC ne l’a pas fait. Elle n’a pas non plus mis en place des mesures adéquates de contrôle des infections, telles que des tests complets, le lavage des mains et le nettoyage professionnel des espaces communs.
Déjà, deux prisons fédérales sont en pleine grande éclosion. Plus de 300 prisonniers ont été testés positifs. Deux personnes sont décédées. Sans mesures immédiates pour renforcer le contrôle des infections et diminuer la population incarcérée, d’autres éclosions sont inévitables. Cela met en danger non seulement la vie de ceux qui sont derrière les barreaux, mais aussi la santé et la vie de ceux qui y travaillent, de leurs familles et de la communauté au sens large.
La population incarcérée est particulièrement vulnérable pendant cette pandémie en raison du grand nombre de personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents.
TIl a continué à incarcérer des détenus médicalement vulnérables qui pouvaient être en toute sécurité et conditionnellement Publié à s’auto-isoler effectivement dans la communauté constitue une violation des lois de la CSC et Charte obligations.
Le mois dernier, la CCLA a écrit à la commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly, pour exposer les préoccupations de l’organisation et exhorter la CSC à agir immédiatement. Le CSC n’a pas répondu.
Les demandeurs d’intérêt public dans la réclamation juridique sont la CCLA, l’Association canadienne de droit pénitentiaire, la Clinique juridique VIH et sida Ontario, le Réseau juridique HIV et la Clinique juridique VIH et sida Ontario. Sean Johnston, qui est actuellement incarcéré à la Warkworth Institution, est un candidat individuel.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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