Trop de frais liés à la COVID, trop de contraventions, trop d’amendes. C’est une crise de santé publique, pas une crise d’ordre public. Trop de Canadiens qui font de leur mieux ont été poursuivis en vertu de nouvelles lois COVID – des lois qui changent rapidement, variant d’une ville à l’autre, d’une province à l’autre. C’est déroutant. Un jour, c’est correct d’aller ici, mais pas là-bas, et le lendemain ça change. Au lieu de compter sur la police et les agents des règlements pour éduquer et avertir le public de ces nouveaux changements, des blitz arbitraires d’application de la loi ont été lancés dans trop de régions du Canada.
Les promeneurs de chiens, les familles qui prennent l’air frais et les erreurs honnêtes ont été confrontés à des accusations que certains ne peuvent tout simplement pas combattre ou ne peuvent pas payer. Les sans-abri font face à des choix impossibles : rester dans un refuge surpeuplé ou risquer une charge à l’extérieur. Le profilage racial est aussi devenu une réalité pour trop de minorités à l’extérieur, pendant la COVID. Et les sanctions financières imposées sont largement disproportionnées par rapport à l’infraction alléguée – surtout dans un contexte de chômage massif et de difficultés financières.
Nous avons donc lancé un projet pour recueillir autant d’informations que possible sur les frais injustes et les contraventions pendant la pandémie. Lisez-en plus à ce sujet sur notre site web.
Notre objectif durant cette pandémie est de prévenir les atteintes aux libertés civiles lorsque cela est possible, de tenir les autorités publiques responsables et de se concentrer sur les personnes les plus vulnérables à l’abus de pouvoir. Il existe plusieurs recours que nous poursuivons régulièrement à la CCLA, généralement devant les tribunaux et les salles de classe, mais aussi par le biais de campagnes publiques.
Il existe rarement des solutions simples pour remédier à des injustices complexes. À la CCLA, nous voulons explorer toutes les voies de réparation pour les lois adoptées pendant la COVID qui violent à tort les droits et libertés des gens.Allons-nous essayer de contester certaines de ces accusations, comme cas d’essai? Nous travaillons là-dessus en ce moment même. Allons-nous nous opposer à la sur-police liée à la COVID fondée sur la peur? On fait beaucoup de ça. Alors, qu’en est-il des amnisties?
Les amnisties ont déjà été utilisées au Canada, allant des bibliothèques cherchant à restituer des livres, en passant par l’amnistie de 1973 visant à légaliser les immigrants illégaux, jusqu’à la police cherchant à débarrasser les maisons des armes à feu non enregistrées. Certaines municipalités ont également utilisé des amnisties pour faire régler rapidement et équitablement les contraventions de stationnement et d’autres infractions locales, sans audiences qui taxent à la fois les citoyens et le système judiciaire, en réduisant le montant de la pénalité, par la loi, afin de permettre des résolutions rapides. Les amnisties sont à juste titre considérées par des organisations de défense des droits humains, telles que le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en ce qui concerne les personnes incarcérées dans des conditions carcérales dangereuses pendant cette pandémie mondiale.
Il y a toutefois un risque à aller trop vite. Les amnisties peuvent être introduites prématurément par les gouvernements, comme cela s’est souvent produit en France après les élections présidentielles. Des amnisties gouvernementales prématurées peuvent créer du désordre qui subvertit l’état de droit. Mais il n’est pas trop tôt pour commencer à réfléchir et débattre de la possibilité que ce recours soit efficace à l’avenir.
Que faut-il faire, collectivement et individuellement, avec les milliers d’accusations, avant l’expiration des ordonnances de gestion des urgences? Alors que nous poursuivons le travail mentionné ci-dessus, nous souhaitons vous entendre parler de vos idées, recommandations et priorités, en tant que membres, partisans et partisans de la CCLA.
Veuillez CCLA@CCLA.ORG envoyer un courriel et mettre « Amnistie » dans le sujet, afin de nous fournir les commentaires nécessaires pour bien faire les choses. (Nous élaborerons aussi un formulaire dans la semaine pour recueillir des commentaires). C’est une campagne qui commence aujourd’hui, mais qui grandira demain.
Soutenez-vous à nous pour lutter contre les abus de pouvoir pendant la pandémie de santé publique COVID19.
Michael Bryant
, directeur exécutif et conseiller
juridique général, Association canadienne des libertés civiles
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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