TORONTO — Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a fait la déclaration suivante :
La proposition de l’Ontario d’éliminer la caution dans tous les cas pour certaines infractions est une attaque directe contre la procédure régulière et une violation de la Charte.
Une accusation n’est pas une condamnation. Cette proposition enverrait des innocents en prison pendant des années pour des crimes qu’elles n’auraient pas commis.
Pour être clair : l’Ontario propose qu’une personne sans casier judiciaire faisant face à une affaire faible soit maintenant envoyée directement en prison jusqu’à ce qu’un procès ait lieu — un processus qui pourrait durer jusqu’à trois ans.
Comme l’a clairement montré l’acquittement récent d’Umar Zameer des accusations de meurtre, même une accusation grave peut reposer sur des preuves fragiles et entraîner un acquittement.
Il est également profondément préoccupant que les associations policières aient publiquement appuyé l’appel du gouvernement à la suspension des droits garantis par la Charte pour les personnes au Canada.
-30-
À propos de l’Association
canadienne des libertés civilesLa CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
Contact médias :
media@ccla.org
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
Pour les médias
Pour plus de commentaires, veuillez nous contacter à media@ccla.org.
Pour des mises à jour en direct
Veuillez continuer à consulter cette page et nos plateformes de médias sociaux. Nous sommes sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
