La cybersécurité est une partie essentielle de la sécurité nationale. L’écosystème numérique dans lequel nous vivons de plus en plus doit être sûr, fiable et protégé contre les menaces.
Cependant, la cybersécurité ne devrait pas miner les libertés civiles.
Le travail accompli par le Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale sur le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications consécutives à d’autres lois, a permis de répondre à certaines préoccupations relatives aux libertés civiles associées à ce projet de loi.
Plusieurs enjeux doivent encore être réglés. Dans sa soumission déposée le 13 novembre 2024, la CCLA a exhorté le Comité permanent du Sénat sur la sécurité nationale, la Défense et les Anciens Combattants, actuellement à l’étude du projet de loi C-26, à répondre aux principales préoccupations en suspens.
Ces questions sont détaillées dans une soumission conjointe de la société civile approuvée par la CCLA. Plusieurs organisations de la société civile et des experts demandent au Comité sénatorial de modifier le projet de loi C-26 pour (1) interdire au gouvernement de saper le chiffrement et la sécurité des communications; (2) s’assurer que les ordres gouvernementaux ne peuvent pas rester secrets indéfiniment; (3) corriger d’importantes lacunes en matière de vie privée dans le projet de loi; et (4) s’assurer que tous les ministères et agences gouvernementaux utilisent exclusivement les informations obtenues en vertu du projet de loi C-26 pour les activités de cybersécurité et d’assurance de l’information pour lesquelles ces renseignements sont recueillis.
Les mesures recommandées répondent à des préoccupations pressantes susceptibles de miner la confiance du public tout en permettant à la législation d’atteindre ses objectifs déclarés : renforcer la cybersécurité dans les secteurs financier, des télécommunications, de l’énergie et des transports, et aider les organisations à mieux se préparer, prévenir et répondre aux incidents cybernétiques.
La soumission de la CCLA et la soumission conjointe de la société civile sur le projet de loi C-26 sont disponibles ici.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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