Daniel Konikoff (directeur intérimaire du programme Vie privée, technologie et surveillance) et Tashi Alford-Duguid (avocate du personnel) ont présenté une soumission écrite au Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale (SECU) concernant le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications consécutives à d’autres lois.
Dans cette soumission, la CCLA aborde les préoccupations soulevées par le projet de loi C-26 concernant les droits de la personne et les libertés civiles, en mettant particulièrement l’accent sur la vie privée. La cybersécurité est une partie essentielle de la sécurité nationale, et l’écosystème numérique dans lequel nous vivons de plus en plus doit être sûr, fiable et protégé contre les menaces. La cybersécurité est aussi cruciale pour nos institutions démocratiques, l’économie, les infrastructures critiques, la défense nationale et la vie privée de notre vie en ligne. Il est important que le Canada prenne des mesures pour protéger les fondations numériques sur lesquelles repose la vie moderne. Cependant, dans sa forme actuelle, le projet de loi C-26 risque de miner nos droits à la vie privée, la procédure régulière et les principes de gouvernance responsable — qui font tous partie intégrante du tissu même de notre démocratie.
Cette soumission formule des recommandations sur la manière dont le projet de loi C-26 peut améliorer la façon dont le gouvernement et les entreprises de télécommunications définissent, traitent et protègent les renseignements personnels des individus, protégeant ainsi leur droit à la vie privée. La vie privée est, après tout, un élément essentiel du sentiment personnel de sécurité des individus, tant en dehors qu’en ligne, et devrait être placée plus au cœur du C-26.
Voir ici la soumission écrite complète :
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
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