Bien que la Charte protège plusieurs des droits essentiels à une protestation efficace, les lois limitent ce droit de manière très réelle.
L’espace civique est l’espace à l’extérieur du gouvernement d’une société où les gens se rassemblent pour s’organiser et engager des conversations autour de leur vie politique, économique et sociale. L’espace civique permet aux gens de contribuer à l’élaboration de politiques qui affectent leur vie, notamment en accédant à l’information, en engageant le dialogue, en exprimant leur dissidence ou leur désaccord, et en se rassemblant pour exprimer leurs opinions.
Comme dans de nombreux autres pays, l’espace civique au Canada est actuellement sous pression. Nous constatons une augmentation de la législation et des tactiques policières qui réduisent au silence les opinions dissidentes et les manifestations perturbatrices, qui sont en réalité pacifiques. C’est une préoccupation sérieuse, car les restrictions sur l’espace civique affaiblissent les institutions et processus démocratiques en limitant la participation et la reddition de comptes du public.
Nous n’avons le droit de vote que tous les quelques années, mais les manifestations offrent des occasions d’exprimer nos opinions et nos griefs à tout moment.
La CCLA a publié un guide « Connaissez vos droits » pour vous aider à comprendre vos droits et à mieux vous préparer.
La police ne devrait pas pouvoir voir un manifestant pacifique, le jeter au sol, le blesser, puis l’arrêter, même si c’est pour prévenir la violence d’autrui. Nous avons vu la police abuser de cette autorité à Toronto lors du G20 de 2010 en arrêtant plus d’un millier de manifestants pacifiques.
Lors d’une manifestation, Randy Fleming a été jeté au sol et détenu de force par plusieurs policiers, alors qu’il n’avait rien fait de mal. Plusieurs policiers l’ont physiquement fait tomber et l’un d’eux a même utilisé son poids pour le maîtriser en posant son genou sur le visage de Randy. La police a déclaré avoir agi ainsi afin de prévenir la violence de la part d’autrui. Dans notre quête de justice, nous avons accompagné Randy Fleming jusqu’à la Cour suprême dans la première décision de l’histoire canadienne à traiter des pouvoirs policiers dans de telles circonstances.
En octobre 2019. Randy a finalement obtenu justice.
Il s’agissait de la première décision de la Cour suprême dans l’histoire du Canada à porter sur les pouvoirs policiers dans de telles circonstances, et la CCLA s’est présentée au tribunal pour défendre la liberté de protester pacifiquement sans être blessée, jetée au sol et arrêtée.
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