Accéder au contenu principal
recherche

TORONTO — Shakir Rahim, directeur de la justice pénale à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a réagi à la présentation du projet de loi C-48 par le gouvernement du Canada ;

Le dépôt du projet de loi C-48 par le gouvernement fédéral ne rendra pas le public plus sûr.

Toute personne au Canada a le droit constitutionnel, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, de ne pas se voir refuser la liberté ou une libération sous caution raisonnable sans motif valable.

Le taux de criminalité au Canada a considérablement diminué, mais le nombre de personnes à qui la libération sous caution a été refusée a augmenté 400%.

La caution n’est pas distribuée comme des bonbons.

Plus des deux tiers des personnes incarcérées dans les prisons provinciales et territoriales ne sont pas reconnues coupables d'un crime.

Nous croyons que chaque personne au Canada mérite de se sentir en sécurité dans sa communauté, mais ce projet de loi n'y parviendra pas.

Il est possible de protéger le droit à une caution raisonnable et d’assurer la sécurité publique. Le gouvernement fédéral peut et doit faire mieux que le projet de loi C-48.

-30-

À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.

Communications avec les médias :
media@ccla.org
Alex Nanoff – 613-709-6318

À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles

L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.

Pour les médias

Pour d'autres commentaires, veuillez nous contacter à media@ccla.org.

Pour les mises à jour en direct

Veuillez continuer à vous référer à cette page et à nos plateformes de médias sociaux. On est dessus InstagramFacebook, et Twitter.

Fermer le menu
fr_CAFrançais du Canada